Séance ordinaire du conseil municipal - 8 septembre 2026

0:36Bonsoir mesdames, messieurs. Bienvenue à

0:38la séance ordinaire du 8 septembre à

0:4219h.

0:44Donc ce soir, on va modifier l'ordre du

0:48jour avec le point 9.3.

0:53Donc ça va être une aide financière pour

0:56la guignolée du CAB et euh 9.3

1:018.3

1:028.3 8.3 oui 8.3

1:059.3 c'est la présentation de monsieur

1:08Félix donc le point 9.3 3. On va le

1:12ramener immédiatement. Donc je vais

1:15faire la lecture du rapport de la MS sur

1:19les faitsant du rapport 2025 et par la

1:23suite monsieur le directeur des finances

1:25Félix Laporte fera une présentation.

1:27Donc avec l'ajout du point 8.3 pour

1:30l'aide financière pour la guignolée du

1:32câble et qu'on monte le point 9.3

1:35immédiatement. Est-ce que j'ai un

1:36proposeur et un appuyur ?

1:39Je propose madame la meresse

1:41et j'appuie mon collègue monsieur

1:43Desosier. C'est proposé par monsieur

1:45Stéphane Desosier et appuyé par madame

1:49Catherine Rondau. Donc nous passons au

1:53discours du rapport financier

1:562025.

2:01J'ai tu de l'eau parce qu'il y a 25

2:03pages

2:10contrecœur le 8 septembre 2026. Cher

2:14contrecœurise chers contreois

2:16conformément à l'article 105.2.2

2:20de la loi sur les cités et villes, je

2:22vous présente aujourd'hui les faits

2:23saillant du rapport financier de la

2:25ville de Contrecœur pour l'exercice

2:26terminé le 31 décembre 2025. ainsi que

2:30ceux du rapport des des auditeurs

2:32indépendants. Cet exercice permet de

2:35rendre compte de la situation financière

2:37de notre municipalité avec transparence

2:39et rigueur. Il permet également de

2:41prendre la mesure de l'évolution de

2:43contre-cœur. Notre ville a beaucoup

2:45changé au cours des dernières années.

2:47Notre population a grandi, notre

2:49territoire s'est développé, les besoins

2:51ont évolué et notre position économique

2:54et géographique prend aujourd'hui une

2:56nouvelle dimension. Cette évolution nous

2:59amène à porter un regard à la fois sur

3:01le chemin parcouru, sur notre situation

3:04actuelle et sur les réalités avec

3:05lesquel Contrecœur devra composer au

3:07cours des prochaines années.

3:10L'audit des livres de la ville de

3:12Contrecœur a été effectué par la firme

3:15MPA comptable agréé. La firme a procédé

3:17à l'audit des états financés consolidés

3:20de la ville de Contrecart et des

3:21organismes sous le contrôle au 31

3:23décembre 2025. Ces états financiers

3:27comprennent l'état consolidé de la

3:28situation financière, l'état consolidé

3:31des résultats, l'état consolidé de la

3:33dette nette ainsi que les flux de

3:35trésorerie de l'exercice terminé à cette

3:37date de l'avis des auditeurs. Les États

3:40financiers consolidés donnent dans tout

3:42leur aspect significatif une image

3:44fidèle de la situation financière de la

3:46ville et des organismes sous son

3:48contrôle. Il donne également une image

3:51fidèle des résultats de ses activités,

3:53de sa dette nette et de ses flux de

3:55trésorerie conformément aux norme

3:57comptable canadienne pour le secteur

3:59public. Pour l'exercice

4:012025, sur des prévisions budgétaires de

4:0424100000,

4:06la ville présente un excédent à des fins

4:08fiscales non considées de 59708.

4:13Au 31 décembre 2025, le surplu non

4:17affecté non consolidé s'établit à 2710

4:2210239

4:24des revenus excédentaires de 2675000

4:28provenant principalement de revenus de

4:30taxation et de droits de mutation ont

4:32permis de financer 285000

4:35de dépenses supplémentaires par rapport

4:37au budget prévu. Ces résultats nous

4:41procurent une marge de manœuvre qui doit

4:43être gérée avec rigueur en tenant compte

4:45à la fois des besoins actuels et de ceux

4:47qui se dessine pour les prochaines

4:48années. Une part importante de nos

4:51dépenses est également se consacrée à

4:52des services et à des responsabilités

4:55exercées à l'échelle régionale et

4:57métropolitaine. En 2025, les codes part

5:00représentent 21 % des dépenses de

5:02fonctionnement et non consolidé de la

5:04ville. Elles sont principalement versées

5:07à la régie intermunicipale de police

5:09Richelieu Saint-Laurent, à l'autorité

5:11régionale de transport métropolitain, à

5:13la communauté métropolitaine de Montréal

5:15ainsi qu'à la MRC de Marguerite

5:17Douville. Cette réalité démontre

5:20également à quel point plusieurs

5:22décisions et services qui dépassent nos

5:24frontières municipales ont une incidence

5:26directe sur les finances de la ville et

5:28sur les services offerts à notre

5:29population.

5:31Au 31 décembre 2025, la dette à long

5:34terme de la ville s'élève à 55134500.

5:39De cette somme, 16152400

5:42sont associés à des taxes de secteur

5:45majoritairement commercial et industriel

5:48ainsi qu'à des sommes à recevoir du

5:49gouvernement du Québec et de ses

5:51organismes pour la réalisation de

5:53travaux. Ces sommes doivent néanmoins

5:56apparaître à notre dette. La dette à la

5:59charge de l'ensemble des citoyens est

6:01passée de 30.5 millions à 36.5 millions,

6:04soit une augmentation de 6 millions.

6:07Cette évolution de la dette s'inscrit

6:09dans une période d'investissement

6:11importante pour contre-cœur. Elle doit

6:13être suivie avec rigueur afin de

6:15maintenir un juste équilibre entre les

6:17investissements nécessaires au

6:18développement de notre ville et notre

6:20capacité financière.

6:22En 2025, la ville a investi 16.7 7

6:25millions de dollars dans ces

6:26immobilisations, notamment 1.5 millions

6:29de dollars dans différentes

6:30infrastructures, 9.2 milliards de

6:33dollars dans les bâtiments, les

6:35équipements et les véhicules, 5.3

6:37millions de dollars dans l'acquisition

6:39de terrain. La ville a poursuivi les

6:41interventions prévues au plan

6:42d'intervention en infrastructure

6:44routière locale afin de cibler les

6:47interventions appropriées sur le

6:49territoire. On peut penser au viaduc

6:50Saint-Antoine et la rue Cormier. Des

6:53travaux ont également été réalisés dans

6:55nos bâtiments municipaux en fonction de

6:56leur carnet de santé. La construction de

6:58la nouvelle caserne incendie a été

7:00terminée à plusieurs et plusieurs

7:02véhicules équipement ont été remplacés

7:03afin de maintenir l'efficacité de nos

7:05services. L'acquisition de terrain a

7:08également permis d'agrandir notre parc

7:09de conservation et de prévoir l'espace

7:12nécessaire à l'accueil d'une future

7:14école. Ces investissements illustrent

7:16les différentes réalités avec lesquelles

7:19une ville en croissance doit composer,

7:21entretenir ces infrastructures

7:23existantes, répondre aux besoins

7:25actuels, anticiper les besoins futurs et

7:27préserver les caractéristiques

7:28importantes de son territoire.

7:31Les réserves financières constituent

7:33également un outil important pour faire

7:34face aux besoins aux imprévus. Le total

7:37des réserves financières et des

7:38excédents de la ville s'établit à 6.2 2

7:41millions de dollars. Ces réserves

7:43contribuent à maintenir une capacité

7:44d'intervention lorsque de nouveaux

7:46besoins se présentent. Au-delà des

7:48chiffres, ce rapport financier permet

7:50aussi de regarder avec lucidité où est

7:53rendu notre ville contrecœur a changé

7:56d'échelle. Nous demeurons une communauté

7:58profondément attachée à son histoire, à

8:00son fleuve, à son territoire agricole, à

8:03ses milieux naturels et à cette

8:05proximité entre les gens qui

8:06caractérisent contrecœur depuis

8:08longtemps. Cet héritage fait partie de

8:10notre identité. Des familles vivent ici

8:12depuis plusieurs générations et ont

8:14contribué à bâtir le contre-cœur que

8:15nous connaissons aujourd'hui.

8:17Parallèlement, de nouvelles familles, de

8:19nouveaux citoyens ont choisi Contrecœur

8:21comme milieu de vie. Cette croissance

8:23entraîne naturellement une évolution des

8:25besoins en matière de service de

8:27commerce, d'infrastructure, de mobilité,

8:29de loisirs et d'espace public. Ces

8:31réalités ne s'opposent pas. Elles font

8:33toutes partie du contre-cœur

8:35d'aujourd'hui. L'enjeu est de parvenir à

8:37les conciliers. Préserver ce qui fait le

8:39caractère de contrecœur ne signifie pas

8:41empêcher notre ville d'évoluer. Évoluer

8:44ne signifie pas effacer ce qui existait

8:46avant nous. Il s'agit plutôt de

8:48reconnaître que notre ville change et

8:50que les décisions municipales doivent

8:51tenir compte à la fois de son identité,

8:53de sa croissance et des besoins de

8:56l'ensemble de la population.

8:59À cette évolution locale s'ajoute

9:00maintenant une autre réalité. Contrecœur

9:03occoupe aujourd'hui une position de plus

9:05en plus stratégique pour l'économie du

9:07Québec et du Canada.

9:10Notre présence sur le Saint-Laurent,

9:11notre proximité avec les grands axes

9:13routiers et ferroviaires, notre présence

9:15industrielle et les investissements

9:17majeur réalisé sur notre territoire

9:19place désormais contrecœur dans une

9:21nouvelle dynamique. Notre ville sera

9:24davantage connue au-delà de notre

9:25région. Cette nouvelle visibilité peut

9:28ouvrir des possibilités en matière de

9:29développement économique,

9:30d'investissement, d'emploi et de

9:32services. Elle vient aussi avec des

9:35responsabilités, des enjeux qui doivent

9:36être considérés avec sérieux. Les

9:38transformations importantes d'un

9:40territoire peuvent susciter des

9:41attentes, des préoccupations et des

9:43points de vue différents. Cela fait

9:45partie d'une démocratie municipale

9:47saine. Le rôle du conseil municipal est

9:50de considérer ces différentes réalités,

9:52de s'appuyer sur les faits et sur

9:54l'information disponible et de prendre

9:56ses décisions dans l'intérêt collectif.

9:59La nouvelle importance de contre-cœur ne

10:01se mesurera pas ne se mesurera donc pas

10:04uniquement à ce qui se développera sur

10:06notre territoire.

10:08Elle se mesura aussi à notre capacité

10:10d'en faire bénéficier durablement notre

10:13communauté. Cela comprend les retombé

10:16économique et les emplois, mais

10:17également notre capacité à répondre aux

10:19besoins en infrastructure et en

10:20services, à maintenir notre capacité

10:22financière, à protéger notre territoire

10:25et à préserver notre qualité de vie.

10:28La croissance de Contre-Cœur nous amène

10:30aujourd'hui à une nouvelle étape, celle

10:32où nous devons porter une attention tout

10:34aussi importante à la qualité de notre

10:36développement qu'à son rythme. Les

10:38enjeux sont nombreux. Ils concernent nos

10:40infrastructures, nos finances, notre

10:42développement économique et commercial,

10:43notre mobilité, nos services, notre

10:45environnement et la qualité de vie.

10:48Il concerne également notre capacité à

10:50maintenir ce lien entre les générations,

10:53entre celles et ceux qui ont construit

10:55contre cœur et celles et ceux qui

10:56choisissent aujourd'hui d'y construire

10:57leur avenir. Il ne s'agit pas de choisir

11:00entre le contre-cœur d'hier et celui de

11:02demain. Il s'agit de faire évoluer

11:03contre-cœur sans perdre ce qui fait de

11:05nous contre cœur. Les décisions ne

11:07feront pas toujours ce ne seront pas

11:10toujours simples. Il y aura des choix à

11:11faire, des priorités à établir et des

11:14réalités différentes à concilier. Ces

11:16choix appartiennent au conseil municipal

11:18et doivent se faire dans le respect de

11:19la population que nous représentons. Les

11:22résultats financiers présentés

11:24aujourd'hui constitue une base

11:25importante pour poursuivre ce travail

11:26avec Rigard. Contre car possède des

11:29atouts importants et occupe désormais

11:31une position qui lui offre de nouvelles

11:33possibilités. Notre responsabilité

11:35collective est de savoir les considérer

11:37avec discernement, d'en mesurer les

11:39retombées, les impacts et de maintenir

11:41un équilibre entre le développement de

11:43notre ville, notre capacité financière

11:46et la qualité de vie de notre

11:48population. Une ville forte par son

11:50identité, une ville consciente de la

11:52valeur de son territoire, une ville

11:54capable de répondre à l'évolution des

11:56besoins de sa population, une ville qui

11:58sait saisir les possibilités qui servent

12:00sa communauté et une ville qui demeure

12:02profondément contre-cœur. C'est avec

12:05cette responsabilité collective que nous

12:06poursuivons notre travail au service des

12:08contrecœurises et des contrecurrois. Je

12:10vous remercie de votre attention.

12:12Maintenant, monsieur le directeur des

12:14finances, monsieur Félix Laport, je vous

12:17passe la parole pour faire la

12:19présentation.

12:20Merci beaucoup madame de Meresse.

12:23Ça va être difficile de d' côter ce que

12:26madame vi de dire, c'est vraiment très

12:29explicite. Moi je un petit peu plus

12:31terme, on va parler de chiffres. Donc un

12:34tableau avec des chiffres, ça parle

12:35moins que tout ce que madame la meresse

12:37vient de dire. Donc je salue tout le

12:39monde. Bien content d'être ici ce soir

12:42pour vous présenter le rapport financier

12:442025.

12:46Donc la première point c'est les

12:48faillants 2025 que madame la mereste l'

12:51déjà pas mal élaboré. Donc les revenus

12:53taux de 2025 ont été de 26700000

12:58en par rapport à 23.9 millions en 2024.

13:02l'excédent de 597000

13:04par rapport à 1.3 million en 2024, les

13:08investissements principalement pour les

13:10des terrains et le bâtiment pour la les

13:13incendies à 16.7 millions, la dette à

13:16long terme à 55.6 millions,

13:18principalement l'impact de la caserne

13:21qui on a financer 11.4 millions et des

13:24réserves financières comme madame la

13:26bien dit de 6.2 2 millions, on a en

13:29augmentation par rapport à 5.7 millions.

13:32Par rapport à l'opinion du vérificateur,

13:35peut-être juste spécifier certaines

13:36choses ce qui lont rapport financier.

13:39Donc comme madame la meresse l'a

13:41mentionné, les états financiers donnent

13:42dans tout leur aspect significatif une

13:44image fidèle de la situation financière

13:47de la ville et des organismes sous son

13:48contrôle. sur son contrôle

13:50principalement, c'est la régie de

13:51police. Une opinion avec réserve avec la

13:55norme SP 3280, c'est ce qu'on a dans nos

13:58dans notre rapport financier ne signifie

14:01pas l'ensemble des états financiers de

14:02la ville éternée. D'ailleurs, la plupart

14:04des villes ont cette réserve. La ville

14:07sait qu'elle doit compléter l'analyse de

14:09certaines obligations futures liées à

14:11ses immobilisations, mais le montant à

14:13inscrire aux états financiers n'est pas

14:15encore déterminé. L'auditeur ne peut

14:18donc pas confirmer l'impact financier de

14:20cet élément, ce qui l'a amené à émettre

14:22une opinion avec réserve. Comme j'ai

14:24mentionné, la plupart des villes ont

14:26cette réserve. Par exemple, des

14:27obligations futures que municipalité

14:29pourraitir assumer pour la mise hors

14:31service de certaines immobilisations. Un

14:34exemple concret, on a un terrain, on

14:36aurait un terrain qui serait contaminé.

14:39On fait pas la décontamination, donc

14:42faudrait comptabiliser le coût de

14:43décontamination immédiatement. pour ne

14:46pas affecter le la vente du terrain ou

14:49l'utilisation du terrain au moment

14:50important. D'ailleurs, en 2025, la

14:54division de génie a été créée et pourra

14:56amorcer ce processus dans les prochaines

14:58années. C'est quand même un travail de

15:01longue haleine et extrêmement complexe

15:04au niveau des revenus. Donc euh je vous

15:07cite l'ensemble des revenus qui

15:08composent le nos résultats. Donc on a

15:11les taxes. Donc au niveau des taxes, le

15:14réel a été de 20 20.4 millions en hausse

15:17de 845000 par rapport au budget. Des

15:20transferts. Donc quand on parle de

15:22transfert, c'est euh au niveau des

15:24subventions gouvernementales qu'on peut

15:26recevoir. Donc on a reçu un 114000

15:30par rapport à 159 de budget. les

15:33compensations tenant lieu de taxe que

15:34j'ai sauté. Donc c'est tout ce que le

15:37gouvernement va payer en lieu de taxe.

15:39Donc c'est dans le fond la même chose

15:41que les citoyens mais ça vient des

15:43gouvernements.

15:44Des services rendus aux organismes

15:46municipaux. Donc par exemple ça serait

15:48des services qu'on rend au niveau des

15:50incendies et de l'hygiène du milieu à

15:52d'autres municipalités.

15:54Les autres services rendus, ça vient

15:56principalement de l'hygiène du milieu.

15:58Les droits de mutation, mais tout le

16:00monde le sait, quand on achète une

16:01propriété, ben évidemment, on reçoit ce

16:04qu'on appelle communément la taxe de

16:05bienvenue. Donc c'est cette portion là

16:07qui est à 2.1 million, les amendes des

16:10pénalités à 189000, le placement de

16:13portefeuille, autre revenu et autres

16:16revenus autres revenus d'intérêt et

16:17autres revenus. Bon, pour un total de

16:1926.7 millions de revenus au niveau du

16:22réel.

16:23les constatations qu'on peut faire au

16:25niveau de des revenus. Donc, on a 845000

16:29d'écart au niveau des des revenus de la

16:32taxe qui viennent principalement de

16:35revenus de commercial et industriel.

16:37Donc 4.31 % d'augmentation par rapport

16:40au budget. On a aussi 645198

16:45des revenus pour des services rendus à

16:47l'hygiène du milieu. On a 45000 d'écart

16:51des droits de mutation et l'émission de

16:52permis.

16:54Ce ce poste budgétaire là est toujours

16:55difficile à prévoir. Est-ce que

16:57quelqu'un peut prévoir la tendance

16:59d'énergie immobilier pour l'année

17:00prochaine ? C'est assez difficile à

17:02prévoir. Donc c'est souvent il y a une

17:03variation au niveau de ce poste

17:05budgétaire là. On a un écart de 310000

17:08au niveau des amendes, pénalité intérêt.

17:10Donc, ce sont des revenus aléatoires qui

17:12sont difficiles à prévoir aussi. Et on a

17:14un excédent dans les autres revenus qui

17:17vient qui proviennent principalement de

17:18la réserve pour les infrastructures.

17:20Donc, la réserve des infrastructures est

17:23constituée à même l'émission des permis.

17:25Donc, un montant qui estvé sur les

17:27permis pour créer cette réserve là.

17:31au niveau des dépenses. Donc vous avez

17:33l'ensemble des dépenses qu'on va

17:35retrouver à la ville.

17:37Donc les vous avez les différents

17:39services, donc l'administration

17:40générale, les frais financiers,

17:43hygiène du milieu, loisirs et culture,

17:46santé, bien-être, sécurité publique,

17:49transport, urbanisme et développement,

17:51remboursement de la dette et

17:52affectation. Donc, on a eu un réel de

17:5526100000 sur un budget de 24100000.

17:59Donc un écart de 2 millions au niveau

18:01des dépenses.

18:03Donc si on on fait l'analyse

18:07grossière des dépenses qui ont été

18:08excédentaires, donc au niveau des frais

18:11de financement, on a eu 583297

18:15de frais de financement pour une

18:16émission d'obligation pour le

18:18financement de la casne qui avait pas

18:20été planifié, qui a eu lieu au mois de

18:23septembre. On a 307097

18:26de dépenses d'entretien de réparation

18:28non prévu majeur au niveau de la

18:30piscine, au niveau du réaménagement du

18:32CMF et au niveau de la mairie. On a eu

18:36167000

18:38un dépassement de dépenses pour le

18:39dénaigement 46580

18:42un dépassement pour la c part de la MRC

18:44pour le transport collectif et 309000

18:47des innovants professionnels non

18:49couverts par des économies de la masse

18:51salariale pour des projets

18:53d'investissement.

18:55Je juste faire une petite mention pour

18:58qu'est-ce qu'un budget ? souvent on

19:00regarde les écarts. Donc on a quand même

19:022.6 millions de plus de revenus, 2

19:05millions de plus de dépenses. Donc ça

19:07nous donne notre écart de 597000 de

19:10surplus. Donc lorsqu'on prépare un

19:12budget, on utilise les meilleures

19:14informations disponibles à ce moment-là

19:16pour estimer les revenus et des dépenses

19:18de l'année à venir. On tient compte de

19:20ce que l'on connaît, de l'expérience des

19:22années précédentes, des projets prévus,

19:24des changements que l'on peut

19:26raisonnablement anticiper. Cependant, la

19:29réalité sera toujours différente de ce

19:31qui a été prévu. Des imprévus peuvent

19:34survenir, certains projets peuvent être

19:35devancés ou retardés. Les prix peuvent

19:39changer et de nouveaux besoins peuvent

19:41apparaître. Le budget doit être donc vu

19:44comme un outil de planification et

19:46d'aide à la décision et non comme une

19:49prédiction exacte de l'avenir pour le

19:51mieux des citoyens. Sur le plan social

19:54et économique, ça désigne que on

19:57améliore les conditions de vie d'une

19:59population. Donc c'est important de voir

20:02cette constatation là. Qu'est-ce qu'un

20:04budget ? souvent ça on va arriver avec

20:07nos résultats financiers qui vont être

20:09complètement différents de ce qu'on

20:10avait prévu. On espère qu'ils seront pas

20:12trop différent mais dans ce cas ici on

20:14remarque sont quand même différents

20:19au niveau des investissements et des

20:20immobilisations comme a mentionné madame

20:23en 2025 la ville investi 16.7 millions

20:26dans ses immobilisations notamment 8.45

20:2945 millions pour la caserne 5.9 millions

20:33pour l'acquisition de terrain en autour

20:35pour la future école pour la réserve

20:37foncière et pour le presbitère 680000

20:40pour des véhicules et des équipements

20:431.4 million pour des infrastructures

20:45tells que le site de dépôt à neige le

20:47viaduc Saint-Antoine et la parque du

20:49Beville. Ces investissements permettent

20:52de maintenir et de moderniser nos

20:53infrastructures conformément au plan

20:55triénal, les immobilisations.

20:59J'en profite pour expliquer aussi

21:02question qui qui peut revenir. Qu'est-ce

21:04que le droit de préemption ? On n'est

21:06pas à la question de l'émission de

21:08télévision, mais qu'est-ce que le droit

21:10de préemption ? pour vous donner un

21:11choix de réponse. Je vais vous donner la

21:13définition exacte. Donc le droit de

21:15préemption, ça donne à la municipalité

21:18une priorité pour acheter certains

21:20immeubles lorsqu'un propriétaire décide

21:21de les vendre. Il ne force pas le

21:24propriétaire à vendre. Il permettent

21:26plutôt à la ville de prendre la place de

21:28l'acheteur selon les conditions prévues

21:30par la loi. C'est un outil de

21:33planification à long terme. Il permet à

21:35une municipalité de se positionner sur

21:37des immeubles qui pourraient devenir

21:39importants pour ses projets futurs.

21:41Logement, parc, espace vert,

21:44infrastructure municipale, équipement

21:46collectif, réserve foncières,

21:48développement économique et cetera et

21:50cetera. La différence importante avec

21:52l'expropriation est que le droit de

21:55préemption ne force pas le propriétaire

21:57à vendre son

21:59pour vous expliquer un petit peu c'est

22:01quoi le droit de préemption

22:04en terme simple au niveau des réserves

22:06financières et excédents comme madame la

22:08meresse a mentionné c'est des des

22:11montants qu'on on garde de côté pour des

22:14imprévus ou pour des projets spécifiques

22:16qui ont été attribués à des projets

22:17spécifiques. Donc on a un accédent non

22:19affecté. Donc ce montant là a pas été

22:22affecté à aucune utilité. Donc on a 2.7

22:25millions dans notre réserve non affecté.

22:27Réserve de développement durable on a

22:29381000.

22:31Réserve pour l'équilibre budgétaire 1

22:33million. réserve froncières 180000

22:36principalement c'est pour l'acquisition

22:37de terrain

22:39réserve pour les infrastructures à

22:41639000 donc en hausse la réserve

22:45plantation d'arbre est à 226000

22:48on a créé en 2025 la réserve pour les

22:50infrastructures nautiqu donc à 18193

22:54la réserve pour le la mobilité du RAM

22:57donc c'est pour le transport collectif

22:59on a 453000 en réserve et le on a une

23:03réserve pour le solde de remboursement

23:04de la dette à 217000.

23:06Donc ce 217000 là va être utilisé

23:09lorsqu'on aura un refinancement de dette

23:11pour pouvoir payer un un montant

23:13comptant.

23:15Au niveau de la dette,

23:19donc au 31 décembre 2024, on avait

23:2146283000.

23:23Au 31 décembre 2025 55134500.

23:29La répartition de la dette à l'ensemble

23:30de la population 36.46. 46 486 365 par

23:36rapport à 30.5 millions en 2024

23:39au secteur 16152000

23:42et au gouvernement 2543000

23:46donc dans le fond en 2025 on a eu 15.6

23:49millions de nouvelles dettes et on a

23:51remboursé pour 3.6 millions.

23:54Donc au niveau des la portion du secteur

23:57l'impact de la caserne donc tantôt on a

23:59dit qu'on avait dépensé 8.4 4 millions,

24:01c'est qu'on a eu des subventions du

24:03gouvernement. Donc la subventionale

24:05pour la construction de la caserne s'est

24:07située à 3978000.

24:11Ce 3 millions là a déjà été utilisé pour

24:13rembourser. Le gouvernement ne doit pas

24:15payer immédiatement, il l'a mis dans

24:17notre service de la dette. Donc 15

24:19millions de nouvelles émissions qu'on a

24:20fait, il il a mis un 3 millions, l'

24:23donné 2026 puis on l' remboursé en 2026.

24:26Donc et on a il nous reste quand même un

24:29978000 qui est pas utilisé qui sera

24:32utilisé pour rembourser la dette lors

24:34d'un refinancement au niveau de la

24:35caserne. On a la même chose une

24:37subvention qu'on a reçu pour le pavillon

24:39de la piscine de 951000 qui a pas été

24:42utilisé au renforcement de la dette qui

24:44sera utilisé lorsque le refinancement du

24:47pavillon de la piscine viendra à

24:49échéance.

24:53J'ai plus de note. Donc

24:56ben je vous remercie de votre attention

24:58puis je remercie surtout les directeurs,

25:01directeur général, l'équipe des finances

25:03qui est supporté pour faire tout ce

25:05rapport financier. Ça serait pas tout

25:06seul, ça prend une équipe pour le faire.

25:08Donc je les remercie du sport pour avoir

25:10complété le rapport financier 2025.

25:15Merci monsieur la porte.

25:21Donc s'il y a une question concernant la

25:24présentation de monsieur la porte

25:26exceptionnellement parce que là c'est

25:28pas une période de question mais je vous

25:29inviterai à venir au micro vous nommer

25:31poser la question allez vous rasseoir

25:33pour que monsieur la porte revienne au

25:34micro et poser sa question

25:39donc on continue. On peut parler de la

25:41dette plus tard.

25:42Si vous avez une question qui concerne

25:44les finances, je vous avenir au micro.

25:49Tantôt, on peut pas parler des finances.

25:50Vous pouvez aussi mais je vous invite à

25:52en profiter pendant que

25:53besoin d'une réponse, monsieur.

25:56D'accord.

25:56Merci.

25:57Merci.

25:59Donc nous passons au point 3, adoption

26:01du procès verbal de la séance ordinaire

26:03du 18 à 2026.

26:07Alors madame la mer, je propose

26:08l'adoption du procès verbal tel que

26:10rédigé.

26:11C'est proposé par monsieur René Laprade

26:14et appuyé par

26:15J'ai appuie mon collègue monsieur

26:16Laprade

26:17par madame Manon Enfil. Le point 4

26:20période de questions sur les sujets

26:21privés à l'ordre du jour. Madame la

26:23greffière, a-t-il quelqu'un d'inscrit ?

26:25Il y a pas d'inscription.

26:26D'accord. J'en prends note. Le point 5,

26:30avis de motion et dépôt de règlement. Le

26:32point 5.1, c'est l'avis de motion

26:36concernant la présentation et le dépôt

26:37du projet de règlement U103 modifiant le

26:40règlement 857-1-2009

26:44relatif au plan d'urbaniste.

26:47Alors, considérant que le règlement 8571

26:502000 2009 adoptant le plan d'urbanisme

26:53est entré en vigur le 12 mai 2010,

26:56considérant que la ville de Contrecœur

26:58occupe une position stratégique au sein

27:00du corridor fluvial du Saint-Laurent,

27:02d'autant plus avec l'implantation du

27:05nouveau terminal du port de Montréal.

27:08Considérant que conformément à l'article

27:10111 de la loi sur l'aménagement et

27:12l'urbanisme, la ville a adopté un

27:14règlement de contrôle intérimaire U101

27:17en adoptant au même moment une

27:18résolution annonçant son intention

27:21d'adopter un projet de règlement

27:22modifiant son plan d'urbanisme.

27:26Considérant qu'un avis de motion a été

27:28donné lors de la séance ordinaire du

27:31conseil aujourd'hui. En conséquence, le

27:35conseil municipal décrète ce qui suit

27:40toutes des

27:43bon.

27:45Euh le règlement U101 sur le contrôle

27:47intériment relatif au secteur industriel

27:49est abrogé dès l'entrée en vigueur du

27:52présent règlement modifiant le plan

27:54d'urbanisme et l'entrée en vigueur des

27:55règlements de concordance conformément à

27:57la loi de l'aménagement de l'aménagement

28:00et de l'urbanisme. Le présent règlement

28:03rentrera en vigueur conformément à la

28:05loi.

28:10J'en fais la proposition

28:11et j'appuie la proposition de madame

28:13proposé par madame la conseillère

28:15municipale Manon Enfil et appuyé par

28:17monsieur le conseiller municipal le René

28:19Laade. Le point 5.2 c'est un avis de

28:21motion pour la présentation et le dépôt

28:24du projet de règlement U-1-2 modifiant

28:27le règlement U1 relatif au zonage afin

28:30de revoir les usages et les normes

28:32applicables au secteur industriel.

28:34Alors, considérant que le règlement de

28:36zonage U1 est entré en vigueur le 12

28:38décembre 2025, considérant que la

28:41planification industrielle ne peut pas

28:43être envisagée de manière sectorielle et

28:45qu'elle doit être intégrée, proactive et

28:48structurée afin d'assurer la cohérence

28:50entre le développement

28:52économique, l'environnement, la qualité

28:54de vie et les capacités financières

28:56municipales. Considérant que

28:58conformément aux dispositions de la loi

29:00sur l'aménagement et l'urbanisme, le

29:02conseil municipal adopte aujourd'hui le

29:05projet de règlement U10 modifiant le

29:08règlement 857129

29:11relatif au plan d'urbaniste afin

29:13d'optimiser la planification de la zone

29:16industrielle. En conséquence, euh

29:23en conséquence euh je propose l'adoption

29:28de euh cette résolution

29:31et j'appuie la proposition de madame

29:35c'est proposé par madame et appuyé par

29:39monsieur Laprade. Le point 5.3 3, c'est

29:41l'avis de motion sur la présentation et

29:44le dépôt du premier projet de règlement

29:46U-104 relatif aux usages conditionnels.

29:49Alors, considérant que le conseil

29:51municipal de la ville de Contrecard a le

29:52pouvoir en vertu de la loi sur

29:54l'aménagement et l'urbanisme d'adopter,

29:56de modifier ou d'abroger un règlement

29:59relatif aux usages conditionnels.

30:01Considérant que la ville occupe une

30:03position stratégique au sein du corridor

30:04fluvial du Saint-Laurent, d'autant plus

30:07qu'avec l'implantation du nouveau

30:09terminal du port de contrec. Considérant

30:12qu'une étude a été réalisée pour la

30:14ville précisément pour définir une

30:16stratégie et un plan d'action visant

30:19l'optimisation de la zone industrielle.

30:22Considérant conformément au Considérant

30:25que conformément au discours de la loi

30:27sur l'aménagement et l'urbanisme, le

30:29conseil municipal adopte aujourd'hui le

30:32premier projet de règlement U10

30:34modifiant le règlement 857-1-2009

30:38relatif au plan d'urbanisme afin

30:40d'optimiser la planification

30:42de la zone industrielle.

30:45Alors, j'en fais la proposition.

30:48J'ai j'appuie les propositions de madame

30:51c'est proposé par madame la conseillère

30:53municipale Manon et appuyé par monsieur

30:55le conseil municipal René Laade. Le

30:58point 5.4 c'est l'avis de motion

31:00concernant la présentation et le dépôt

31:02du projet de règlement U1-3 modifiant le

31:06règlement U1 relatif au zonage afin de

31:09retirer la restriction de hauteur

31:10maximale des A en marge avant dans

31:13certaines zones de la ville. Oui. Alors,

31:15considérant des objectifs poursuivis par

31:17la loi sur l'aménagement de et

31:18l'urbanisme, considérant que des

31:21demandes citoyennes ont été formulées

31:22afin de modifier la réglementation

31:23concernant la hauteur des a en marge

31:25avant. Considérant que la modification

31:27réglementaire proposée ne cause pas de

31:29préjudice aux propriétés voisines et

31:32s'applique également dans toutes les

31:33zones ciblées. Considérant la

31:35recommandation numéro 0426 en date du 18

31:38mars 2026 du comité consultatif en

31:41développement durable et changement

31:42climatique. Alors en conséquence le

31:44conseil municipal municipal oui décrète

31:46les modifications suivantes au règlement

31:47de zonage U100. L'article 1, l'article

31:51399 du règlement UIN relatif au journage

31:54est modifié par le remplacement de son

31:56premier aliné par le suivant et par le

31:58jou de l'alinéa 4 suivant à la fin de

32:00l'article. Alors l'alinéa 1, en marge

32:03avant d'une propriété située à

32:05l'extérieur d'une zone identifiée à

32:06l'alinéa 4, la hauteur maximale d'une

32:09aie est fixée à 1.2 m calculé à partir

32:12du niveau du sol adjacent.

32:14A 4 maintenant aucune hauteur maximale

32:16est imposée pour ne est en marge avant

32:19dans les zones suivantes. Alors là je

32:21vous ferai pas toute la liste que des

32:23nombres et des lettres. Donc de la zone

32:25A2- 118 à la zone CS1-148.

32:30Donc j'en donne avis de motion et

32:32j'appuie mon collègue madame la meress.

32:35C'est proposé par monsieur le conseiller

32:37municipal Claude Danera et appuyé par

32:39monsieur le conseiller municipal

32:40Stéphane des Rosé.

32:42Le point 6 règlement 6.1 1, c'est

32:45l'adoption du premier projet de

32:48règlement U104 relatif aux usages

32:51conditionnels.

32:53Alors, considérant que le conseil

32:54municipal de la ville de Contrec a le

32:56pouvoir en vertu de la loi sur

32:58l'aménagement et l'urbanisme d'adopter,

33:00de modifier ou d'abroger un règlement

33:02relatif aux usages conditionnels.

33:04Considérant que la ville occupe une

33:06position stratégique au sein du corridor

33:08fluvial du Saint-Laurent, d'autant plus

33:09qu'avec l'implantation du nouveau

33:12terminal du port de Montréal.

33:14Considérant que la ville s'inscrit dans

33:15une dynamique de reconfiguration des

33:18flux et renforce son rôle dans les

33:21réseaux de transport et

33:22d'approvisionnement à l'échelle

33:23métropolitaine. Considérant qu'une étude

33:26a a été réalisée pour la ville

33:28précisément pour définir une stratégie

33:31et un plan d'action visant

33:32l'optimisation de la zone industrielle.

33:35Considérant qu'un avis de motion du

33:37présent projet de règlement a été donné

33:40euh lors de la séance ordinaire

33:43d'aujourd'hui, en conséquence, le

33:45conseil municipal décrète ce qui suit.

33:48Alors, nous avons euh le projet de

33:50règlement en entier qui est quand même

33:53assez long à vous lire,

33:55ce que je ne ferai pas. Alors, j'en fais

33:58la proposition

33:59et j'appuie la proposition de madame

34:01c'est proposé par madame la conseillère

34:03municipale Manonfille et appuyé par

34:05monsieur le conseiller municipal René

34:06Laprade. Le point 7 assignissement et

34:08gestion de l'eau. 7.1 c'est l'adducation

34:11de contrat. C'est un appel d'offre 2026-

34:15HJ-03

34:18concernant des travaux de remplacement

34:20du centre de commande moteur à l'usine

34:23de filtration. Excusez, on vient de me

34:27passer des feuilles. Je ne saisis pas ce

34:28que je dois faire. C'est juste là. C'est

34:30bon. OK, merci.

34:33Donc oui, effectivement, il y a un appel

34:34d'offre qui a été lancé en date du 30

34:36juin pour la fourniture d'équipement

34:39électrique et la main d'œuvre nécessaire

34:42au remplacement du CCM, une pièce

34:44technique là à la station d'épuration

34:46des eaux et au démantellement des

34:49équipements actuels à l'usine de

34:51filtration. Euh l'appel d'offre a été en

34:53fait les soumissions reçues ont été euh

34:56ouvertes le 13 août dernier. Euh nous

34:58avions trois soumissionnaires

35:01euh système urbain construction euh bug

35:04automatisation euh D2E.

35:07C'est la soumission de système urbain

35:10qui était conforme et constituait le

35:12plus bas soumissionnaire. Donc pour un

35:14montant de 361849,

35:1832 taxes incluses. Donc je propose

35:22d'adopter euh

35:24en fait d'adopter la résolution et

35:26d'adjuger le contrat pour la fourniture

35:28des équipements électriques et la main

35:29d'œuvre nécessaire comme je le nommais

35:31du CCM et au démantellement des

35:33équipements actuels à l'usine de

35:35filtration à système urbain pour le

35:38montant nommé précédemment. Donc j'en

35:41fais la proposition

35:42et j'appuie. ma collègue madame Rondau.

35:44C'est proposé par madame Catherine

35:46Rondau et appuyé par madame Manon

35:49Enfield. Le point 8, communication et

35:52affaires publiqu 8.1 c'est une demande

35:54d'aide financière pour la fondation du

35:57CG de Sorel Trac. Oui. Alors,

35:59considérant la réception d'une demande

36:01d'aide financière de la fondation du

36:02SJEP de Serel Tréci dans le cadre de son

36:04programme de course des villes et

36:06municipalités pour l'année scolaire

36:072026-2027,

36:09considérant que ce programme vise à

36:10reconnaître la persévérance et

36:12l'engagement scolaire des étudiantes et

36:13étudiants, considérant que la

36:15participation de la ville permettrait de

36:17soutenir la réussite éducative des

36:18jeunes de la ville de Contrecœur et de

36:20valoriser la relève étudiante de son

36:22territoire. Donc en conséquence, je

36:24propose d'accorder une aide financière

36:25de 500 dollars à la fondation du sujet

36:27de Sil Tréci dans le cadre du programme

36:29de bourse des villes et municipalités

36:31pour l'année scolaire 2026-2027.

36:34Et j'appuie mon collègue monsieur

36:35Danserot. C'est proposé par monsieur le

36:37conseiller municipal Claude Danerou

36:38appuyé par madame la conseillère

36:40municipale Maggie Bissonette. Le point

36:438.2 2, c'est une demande d'aide

36:46financière et l'achat de billets pour

36:49l'activité organisée par la fondation du

36:52centre d'accueil de contrecœur.

36:55Alors, considérant la demande d'aide

36:56financière reçue de la fondation centre

36:58d'accueil contrec dans le c de la tenue

37:01de son soupé spaghetti annuel qui aura

37:03lieu le 3 octobre prochain, considérant

37:06que cette activité constitue une

37:07activité de financement visant à

37:09soutenir les résidents du centre

37:10d'accueil contrecœur. Considérant que la

37:13fondation sollicite une contribution

37:15financière de 1000 dollars de la ville

37:17ainsi que la participation des membres

37:19du conseil municipal à l'événement, je

37:21propose d'accorder une aide financière

37:23de 1000 dollars à la fondation centre

37:25d'accueil contrecœur ainsi d'autoriser

37:29l'achat de se billets pour les membres

37:30du conseil municipal.

37:33et j'appuie ma collègue pardon madame

37:35c'est proposé par madame la conseillère

37:37municipale Manonfield et appuyé par

37:39madame la conseillère municipale Magie

37:41Bissonelet le point 8.3 3, c'est une

37:45demande d'aide financière pour le centre

37:47d'action bénévole pour la Guignolée

37:512026.

37:53Alors, considérant que le Centre

37:54d'action bénévole à plein cœur organise

37:56chaque année le dépanage alimentaire et

37:58la guignolée afin de soutenir les

38:00familles et les personnes dans le besoin

38:02au sein de la communauté, considérant

38:04que cette collecte de fonds et de denrée

38:06est essentielle pour assurer l'aide

38:08alimentaire et le soutien aux résidents

38:10des munis afin d'offrir un peu de répi

38:13de réconfort et d'espoir aux familles de

38:15la ville de Contrecard vivant une

38:16situation de précarité ou faisant face à

38:19des difficultés temporaires. Considérant

38:21que le conseil municipal reconnaît

38:23l'importance de cette aide communautaire

38:25et souhaite encourager le travail du

38:27CAB, je propose de verser une aide

38:30financière de 4000 dollars au centre

38:32d'action bénévole de contrecœur à plein

38:34cœur dans le cadre du dépannage

38:36alimentaire et de la guignolée annuelle

38:38qui se tiendra le 24 octobre 2026.

38:41et j'appuie la proposition de madame

38:44c'est proposé par madame Manfil et

38:47appuyé par monsieur René Laprade.

38:50Le point 9 finance et trésorerie le 9.1

38:53c'est le dépôt de la liste des déboursés

38:56pour le mois d'Aut 2026. Oui. Alors le

38:59total pour le mois d'At51871

39:04dollars et 89 sous. J'en fais le dépôt.

39:09C'est déposé par madame Magie

39:11Bissonette. 9.2, c'est la résolution de

39:13concordance et de courte échéance pour

39:16un emprunt par obligation au montant de

39:182744000

39:21qui sera réalisé le 28 septembre

39:242026.

39:26Alors, considérant que conformément au

39:28règlement d'emprunt suivant et pour les

39:29montants indiqués en regard de chacun

39:31d'eux, la ville souhaite émettre

39:33d'obligations, soit une obligation par

39:36échéance pour un montant total de

39:372744000

39:39qui sera réalisé le 28 septembre 2026

39:41réparti comme suit. Donc on a un premier

39:44règlement le 1327-2024

39:47au montant de 452000

39:491337-2024

39:51au montant de 1350000

39:54E-104 528000

39:561307-2023

39:58239000 et finalement 1296-2023

40:02175000.

40:04Considérant qu'il y a lieu de modifier

40:06les règlements d'emprunt, je fais la

40:08proposition en conséquence de financer

40:10les règlements d'emprunt indiqués. au

40:13préambule que je vous ai lu conformément

40:14à ce qui suit. Donc les obligations

40:16soient une obligation par échéance datée

40:18au 28 septembre 2026. Que les intérêts

40:21soient payables semi-annuellement le 28

40:23mars et le 28 septembre de chaque année.

40:25Les obligations ne seront pas

40:27rachetables par anticipation. J'en fais

40:29la proposition

40:30et j'appuie la proposition de madame

40:34bon nom.

40:36C'est proposé par madame la conseillère

40:37municipale le maisson et appuyé par

40:40monsieur la PR. Le point 9.3 est déjà

40:44fait plus tôt, on l'a fait au début. Le

40:46point 10, génie 10.1 autorisation de

40:51dépôt pour une demande d'aide financière

40:53pour le programme d'aide à la voirie

40:55locale concernant le volet de

40:58redressement et de sécurisation.

41:02Alors, considérant que le programme

41:03d'aide à la voirie locale vise à

41:05soutenir les municipalités dans la

41:07planification, l'amélioration et le

41:09maintien des infrastructures du réseau

41:10routier local dont elles ont la

41:12responsabilité.

41:14Considérant que le plan d'intervention

41:15en infrastructure routière locale, le

41:18PIRL

41:19complété en 2023, identifie des

41:22interventions prioritaires visant

41:23notamment le remplacement de deux

41:25ponceaux situés dans le rendu brûlé,

41:28lesquels ont été inspectés en 2023 et

41:30dont le remplacement était recommandé

41:31dès la première année du plan triénal.

41:34Considérant que le volet redressement et

41:36sécurisation du PAVL permet de présenter

41:39des projets visant notamment des routes

41:41et des ponceaux lié au PIRL et

41:44desservant les routes locales de niveau

41:461 et 2. Considérant que le coût estimé

41:49des travaux est d'environ 110000 dollars

41:51soit environ 50000 dollars 55000 dollars

41:54par ponceau et que l'aide financière

41:56demandée pourrait couvrir 50 % des

41:58dépenses admissibles.

42:00la part résiduelle étant prévue pour

42:02être financé à même le règlement

42:04d'emprunt E106.

42:06En conséquence, je propose d'autoriser

42:08la présentation d'une demande d'aide

42:10financière au ministère des transports

42:12et de la mibilité durable dans le cadre

42:14du programme d'aide à la voirie

42:15municipale, la voirie locale, volet,

42:18redressement et sécurisation pour le

42:20remplacement de deux ponceaux situés

42:22dans le rendu brûlé. de confirmer

42:24l'engagement de la ville à respecter les

42:26modalités d'application en vigueur au

42:28programme, à satisfaire au critères

42:30d'admissi d'admissibilité et advenant

42:33l'octroit de l'aide financière à

42:35réaliser les travaux au cours de l'année

42:372027. De prévoir que la part des coûts

42:40des travaux non couverte par l'aide

42:42financière est estimée à environ 55000

42:45dollars pourra être financé à même le

42:47règlement d'emprunt E106 adopté en 2025

42:51lequel prévoit notamment des travaux de

42:53ponceau et de conduite pluviale

42:55d'autoriser la maesse ou en son absence

42:57le maire suppléant ou maesse suppléante

43:00ainsi que la directrice du service du

43:02greffe a signé pour et au nom de la

43:03ville tout document requis dans le cadre

43:06de la demande d'aide financière incluant

43:08le cas échéant la convention d'aide

43:10financière avec le ministère des

43:12transports et de la mobilité durable.

43:15J'en fais la proposition

43:16et j'appuie mon collègue monsieur

43:18Laprade. C'est proposé par monsieur René

43:21Laprade, conseiller municipal et appuyé

43:23par madame la conseillère municipale

43:25Magou Sonette. Le point 10.2

43:28autorisation de dépôt d'une demande

43:31d'aide financière pour le programme

43:33d'aide à la voirie locale concernant le

43:36volet soutien.

43:38Considérant que le programme d'aide à la

43:39voirie locale vise à soutenir les

43:41municipalités dans l'amélioration et le

43:43maintien de leurs infrastructures

43:45routières, considérant que la ville

43:47souhaite réaliser des travaux de

43:49planage, de ressurfaçage sur la rue des

43:51patriotes entre le rond-point et la rue

43:53Laurent Hubert.

43:56Considérant que le coût estimé des

43:57travaux est d'environ 240000 dollars

43:59avant taxe et que l'aide financière peut

44:01couvrir 50 % des dépenses admissibles.

44:04Considérant que la réalisation des

44:05travaux est prévue en 2027 advenant

44:07l'octroit de l'aide financière, je

44:09propose d'autoriser la présentation

44:11d'une demande d'aide financière au

44:13ministère des transports et de la

44:14mobilité durable dans le cadre du

44:16programme d'aide à la voirie locale

44:18volet soutien pour la réalisation de

44:21travaux de planage de ressurfaçage sur

44:23la rue des patriotes entre le rond-point

44:25et la rue Laurent Hubert. de confirmer

44:28l'engagement de la ville à respecter les

44:30modalités d'application du programme et

44:32à réaliser les travaux dans l'année de

44:33l'octroit de l'aide financière.

44:35D'autoriser la maesse ou en son absence

44:37la maesse suppléante ainsi que la

44:39directrice du service du GREF a signé

44:41pour et au nom de la ville tout document

44:44requis dans le cadre de la demande

44:46d'aide financière incluant le cas

44:47échéant la convention d'aide financière

44:49avec le ministère des transports et de

44:52la mobilité durable. J'en fais la

44:53proposition

44:55et j'appuie mon collègue monsieur LPR.

44:56C'est proposé par monsieur le conseiller

44:58municipal René Lapprade et appuyé par

45:00madame la conseillère municipale Magie

45:02Bissonnette. Le point 11 gestion du

45:04personnel 11.1 c'est un dépôt du rapport

45:07du mouvement de personnel pour le mois

45:09d'oût 2026.

45:11Alors, il s'agit

45:13de deux départs,

45:16deux départs d'employés au niveau du

45:19service d'urbanisme et de

45:21l'assignissement des eau.

45:25Le point, merci monsieur lapr pour le

45:28dépôt. Le point 12 greff 12.1, C'est

45:32l'autorisation de signature pour un acte

45:34notarié pour la propriété située au 4881

45:39rang du ruisseau

45:40madame la messe considérant que la ville

45:42a sujetti les propriétés situées au 48

45:45qu'on peut voir l'image pour les gens

45:47présent 4881 rendu ruisseau l'eau 526489

45:52du cadastre du Québec cette conscription

45:54foncière de vercher à son droit de

45:56préemption à déf de réserves foncières

45:58considérant qu'un avis d'intention

46:00d'aliéner les meubles assujetti au

46:01droits de préemption a été transmis à la

46:03ville accompagné de des documents

46:05requis. Considérant que la ville

46:07souhaite exercer son droit de préemption

46:08afin d'acquérir l'immeuble situé au 4881

46:11rendu ruisseau conformément aux

46:13conditions prévues à l'avis d'intention

46:15d'alien. En conséquence, je propose

46:17d'exercer le droit de préemption de la

46:19ville relativement les meubles situés au

46:204881 rendu ruisseau, l'eau 526489

46:25du cadastre du Québec, afin d'en faire

46:27l'acquisition conformément aux

46:29conditions prévues à la vie d'intention

46:31d'alien transmis à la ville. Je propose

46:33également d'autoriser l'acquisition de

46:35l'immeuble au prix et aux conditions

46:36prévues à l'avis d'intention d'alliéner.

46:38Le prix d'acquisition étant à déterminer

46:40conformément aux conditions de la vente

46:42projetée. Donc, j'en fais la proposition

46:44et j'appuie mon collègue monsieur Dan.

46:47Madame la mer, je demande le vote sur ce

46:50sujet.

46:50Oui, bien sûr. Donc, un vote est

46:54demandé. Donc euh nous allons commencer

46:57le vote. Monsieur

46:58Alors, je désire également enregistrer

47:01ma dissidence et voici pourquoi

47:03premièrement l'aspect de la dette à long

47:05terme.

47:05Donc vous votez en défaveur.

47:08En défaveur, ouais.

47:09OK. Donc là, vous voulez émettre le

47:13pourquoi de votre distance. Merci.

47:15Euh premièrement, à chaque année, le MH

47:17publie le profil financier comparatif

47:19des municipalités. Dans le rapport 2024,

47:22le ratio dette à long terme actif pour

47:24contrecœur est de 43.07.

47:27La moyenne du ratio de 66 municipalités

47:29et une population comparable est de

47:3127.06.

47:33Au niveau de la MRC, le ratio est de

47:3529.88 et la pour la région

47:38administrative le ratio est de 28.47 et

47:41enfin pour tout le Québec le ratio est

47:43de 31.87 87. Donc on est largement

47:46supérieur à aux autres comparatifs.

47:51En 2025 pour Contrecur, le ratio est

47:53monté à 45,72.

47:57Ce ratio est-il préoccupant ? Je le sais

47:59pas. Ce que nous devons garder à

48:00l'esprit, c'est que les citoyens paient

48:02des intérêts sur ces emprunts et que le

48:03coût du service de la dette ne peut être

48:05réduit si nous continuons d'acheter des

48:07immeubles. Cependant, ce que je sais,

48:11plusieurs acquisitions immobilières

48:12réalisées au cours des dernières années

48:13ont été faites dans le but de céder

48:15l'immeuble acheté par droit de

48:16préemption à un autre organisme, entre

48:18autres le centre des services scolaires

48:20que le gouvernement nous oblige les

48:22villes à contribuer à à céder un un

48:25terrain.

48:27les projets d'habitation parcelle

48:29contrecœur

48:31et cetera. Donc nous conservons la dette

48:33mais nous perdons l'actif associé ce qui

48:35a pour effet d'augmenter le ratio au

48:37dettes à long terme actif. Je ne vois

48:38aucun problème à financer des projets

48:40qui répondent à des besoins essentiels

48:41de la communauté contrecouroise.

48:44Nous avons aussi le coût d'expropriation

48:46de la colonie des grèves pour lequel

48:47nous devrons augmenter la dette. Cette

48:49acquisition correspondelle à un besoin

48:51essentiel de la communauté ? Votre

48:53réponse vaut la mienne. Deuxièmement, la

48:56nécessité de l'achat de l'immeuble sur

48:57le rang du ruisseau.

48:59La ville possède suite à des

49:01acquisitions pour non paiement de taxe

49:0387 hectares de terre agricole dont 60

49:06hectares sont considérés cultivables.

49:09Il y a 2 ou 3 ans, la ville a acheté un

49:11immeuble sur le rang du ruisseau dans le

49:13but de l'ajouter au parc agricole. Cet

49:14immeuble est inoccupé depuis ce temps,

49:16mais nous payons des intérêts sur

49:18l'empereur. À quoi servira cet immeuble

49:20? Quand sera-t-il utilisé ? Personne le

49:23sait. La ville ne peut acquérir un

49:25immeuble par doit de préemption que pour

49:28servir à des femmes municipales.

49:31Voici maintenant que la ville veut

49:32acheter un autre immeuble. Les citoyens

49:33vont payer des intérêts sur le prêt. À

49:35quoi servira cet immeuble ? Quand

49:37sera-t-il utilisé ? Personne le sait. La

49:41ville a aussi un droit de préemption sur

49:42un autre immeuble du rang du ruisseau. À

49:44quoi servira cet immeuble ? Quand

49:45sera-t-il utilisé ? Personne le sait. La

49:48ville n'est pas un producteur agricole

49:49et ces immeubles sont situés en zone

49:51agricole. La ville ne peut donc rien

49:53faire de ces immeubles sinon les céder à

49:55des organismes qui feront de la

49:56production agricole. Lorsque la ville

49:59utilise son droit de préemption, c'est

50:00dans le but d'un usage municipal. Ici,

50:02ce n'est pas le cas. La ville n'est pas

50:03un producteur agricole. Les citoyens de

50:06cœur sont-ils en train de financer sans

50:07le savoir des producteurs agricoles à

50:09qui on aura cédé ces terrains ou à une

50:12fiduci ou au BNL àqu on aura donné ces

50:14terrains mais pour lesquels nous

50:15continuons à payer les emprunts. Avec 87

50:19hectares de terre agricole, je ne peux

50:21croire qu'il ne sera pas possible pour

50:22les éventuels producteurs agricoles de

50:24construire les bâtiments dont ils auront

50:26besoin au moment où ils en auront

50:28besoin, soit dans 5 ans, dans 10 ans,

50:30dans 20 ans, à eux de décider selon

50:32l'évolution du projet.

50:35Imaginez si le besoin de ces immeubles

50:36est dans 20 ans, la ville aura eu à

50:38entretenir ces immeubles auprès des

50:40contribuables.

50:41Il reste trop de points obscur à mon

50:43avis dans ce projet pour que je donne

50:45mon appui à cette résolution.

50:49Madame dos.

50:50Oui. Donc en fait, j'ai déjà appuyé mon

50:52collègue monsieur Danerau. Donc c'est

50:55évident que je je vais maintenir ma

50:57position et je suis pour le projet. Le

51:01point de vue de monsieur Laprade lui lui

51:03appartient. Je pense qu'il y a certaines

51:05choses qui peuvent être nuancées, mais

51:07je débattrai pas ça sur la place euh

51:09publique. J'ai une autre façon euh de

51:12faire pour ce qui est euh en fait me

51:15concernant, j'ai effectivement donné

51:17l'AV pour l'achat de cette maisonlà

51:20conditionnellement à ce qu'on vende

51:22l'autre propriété qui est de valeur

51:26égale qu'on possède déjà sur le rang du

51:28ruisseau. Donc c'est pas forcément une

51:30nouvelle dépense. C'est une dépense qui

51:32est plus stratégique par rapport au

51:33projet du parc agricole. Euh donc euh le

51:39parc agricole, c'est un projet qui est

51:41de longue aleine. Donc c'est sûr qu'il y

51:43a plein de réponses qu'on a pas encore

51:44pu ce serait pas réaliste qu'on les

51:46aille qu'on les ait tous encore. À ce

51:49stadeci moi j'ai suffisamment

51:51d'informations pour être capable de

51:52prendre une décision par rapport à

51:55l'achat de cette maisonlà.

51:57Donc et

52:00le le droit de préemption en fait en

52:02sorte queon doit prendre une décision au

52:05moment où la possibilité se présente.

52:08Donc

52:10faut prendre la décision au moment où la

52:12maison se vend. Est-ce que c'est une

52:15somme qui va être perdue ou non ? Je

52:17sais pas pour vous. Moi, j'ai acheté des

52:18immeubles dans le passé, ça a été des

52:20très bons investissements au niveau

52:21financier. Donc, on doit évaluer le

52:24risque au moment où l'opportunité se

52:25présente. À ce stade-ci, moi, j'ai assez

52:28d'information pour euh choisir d'aller

52:31de l'avant avec cette propriétélà.

52:33J'étais pas à l'aise à ce qu'on augmente

52:34la dette, d'où le fait que on s'est

52:38entendu pour que la l'autre propriété

52:41soit vendue. Ça, je pense que c'est

52:43important de le nommer. Donc c'est où je

52:46me situe par rapport à cette

52:48transactionlà.

52:50Madame Enfil,

52:51alors moi j'appuie la proposition

52:54pardon également euh je respecte

52:56l'opinion de monsieur Lapr

53:01d'avis moi aussi que euh on doit ben

53:05qu'on qu'on doit acheter cette propriété

53:08là conditionnellement à la vente de

53:09l'autre évidemment. Alors, je rejoins

53:12plus euh les points de madame Rondau.

53:14Alors, c'est pourquoi je vais voter pour

53:17madame Sonette, mon vote est pour. Euh,

53:21je rejoins l'opinion de mes collègues

53:23euh Catherine et Manon tout en

53:25respectant le le l'opinion aussi de mon

53:26collègue monsieur Laprade. Je pense

53:28qu'il faut être maître chez nous puis ça

53:30passe par des acquisitions stratégiques.

53:32La propriété du 4881 rendu ruisseau est

53:36beaucoup plus favorable pour le

53:37développement de notre parc agricole. Et

53:39considérant que on a discuté de mettre

53:41en vente l'autre propriété qu'on avait

53:43précédemment acheté sans savoir que

53:46cette propriétélà euh nous serait euh

53:49euh potentiellement là accessible. Ben

53:52je pense que c'est euh un bon choix pour

53:54le développement du parc agricole. Donc

53:55je suis pas

53:57monsieur des rosier. Oui, moi aussi je

53:59suis pas conditionnement

54:01conditionnellement ce qu'on vend l'autre

54:03propriété dans Rissau

54:06euh puis la est plus bien positionné

54:10stratégiquement pour le le pack agricol

54:13fait que j'appuie moi aussi je en faveur

54:15de l'achat mais faut vendre d'autres

54:17maisons.

54:18Monsieur Danserot,

54:20on dit souvent qu'une image vaut 1000

54:21mots. Alors si vous êtes en mesure

54:23d'apprécier l'image pour les gens qui

54:24sont ici, on le voit très bien. Donc il

54:26y a un potentiel énorme pour cet

54:28endroitlà. C'est c'est rien de mieux

54:30situé par rapport à notre parc agricole.

54:32On pourrait c'est c'est le meilleur des

54:34mondes. Bon, il y a un coup à ça, mais

54:36on a dit qu'on c'est que presque à coup

54:37nul si on fait référence à la bande de

54:39éventuellement de l'autre terrain.

54:41Sachez que c'est le plus près de la rue

54:43Saint-Antoine. Alors, c'est accessible

54:45plus facilement pour nos citoyens. Il y

54:47a un énorme potentiel. Donc l'achat de

54:49cet grand terrain des bâtiments situés à

54:50côté du parc agricole est un jalon de

54:52plus dans la concrétisation réfléchie de

54:56ce projet porteur d'espoir pour

54:58l'ensemble de la population de

54:59contrecœur. Cet achat augmentera

55:01considérablement les opportunités et les

55:03possibilités de développement de notre

55:04communauté nourricière, les occasions de

55:06partage, d'éducation, de rencontre et de

55:09solidarité contre cœurise. Donc je suis

55:12parfaitement en accord avec cette

55:13acquisition.

55:16Donc je suis pas dans l'obligation

55:19de de voter, mais je tiens quand même à

55:21vous partager ma réflexion concernant

55:24l'acquisition du 4881

55:27rang du ruisseau. Pour ma part, je suis

55:30convaincue que cette acquisition

55:31s'inscrit dans une bonne vision pour le

55:33futur de contre-cœur. Je je crois qu'il

55:36faut regarder ce site non seulement pour

55:38ce qu'il est aujourd'hui, mais surtout

55:41pour ce qu'il pourrait devenir dans 10,

55:4320 ou même 30 ans. Son positionnement

55:45est particulièrement stratégique,

55:46notamment par sa proximité avec

55:48l'autoroute et son lien avec un notre

55:50propre projet de parc agricole. À plus

55:53long terme, on pourrait imaginer à cet

55:54endroit un marché public à l'échelle de

55:56contre-cœur, un pavillon d'accueil, un

55:57espace de stationnement et un point

55:59d'accès au sentier. Le site pourrait

56:02aussi permettre éventuellement de

56:04développer de l'autocueillette,

56:05d'accueillir de petits marêchés sur sur

56:08différentes parcelles et de mettre en

56:09valeur les producteurs agricoles et

56:11locals. Évidemment, il ne s'agit pas de

56:14réaliser tout cela demain matin. C'est

56:17justement pourquoi je crois que nous

56:19devons avoir une vision à très long

56:21terme. Une municipalité doit parfois

56:24saisir l'occasion d'acquérir aujourd'hui

56:26un terrain stratégique qui pourrait

56:28devenir important pour la collectivité

56:30dans plusieurs années. Une fois qu'un

56:33emplacement comme celui-ci nous échappe,

56:35il peut être très difficile de recréer

56:36cette même occasion. Nous savions qu'une

56:39offre avait été déposée sur la

56:41propriété. C'est certain que cette

56:42situation vient nous pincer le cœur

56:44parce que derrière cette offre, il y a

56:45aussi un citoyen avec son propre projet

56:47et ses aspirations pour l'avenir. Je

56:50pense qu'il faut reconnaître cette

56:51réalité et ne pas banaliser l'impact de

56:53notre décision. En même temps, notre

56:56responsabilité comme membre du conseil

56:58municipal est de porter un regard plus

56:59large. Nous devons réfléchir à l'intérêt

57:02collectif, à l'avenir de notre

57:03territoire et aux besoins des

57:04générations qui nous suivront et non

57:06uniquement un intérêt individuel aussi

57:08légitime soit-il. Ce sont parfois des

57:11diffusions plus difficiles à prendre,

57:12mais notre rôle nous demande justement

57:14d'avoir ce regard élargi dans ce

57:16dossier. Je pense véritablement à la

57:18collectivité et à ce que cet emplacement

57:20pourrait représenter pour le contre-cœur

57:23à long terme. Pour ma part, je poursuis

57:25donc dans la même orientation. Je

57:27considère que cette acquisition

57:28représente une occasion stratégique pour

57:30notre municipalité, particulièrement

57:32dans la perspective du développement et

57:34de la mise en valeur de notre parc

57:35agricole.

57:37C'est avec cette vision à long terme et

57:39dans l'intérêt collectif que je suis

57:40favorable à l'acquisition du 4881 rang

57:43du ruisseau.

57:45Donc, est-ce que le vote a bien été noté

57:47? Merci.

57:52Nous passons au point 12.2, 2

57:55autorisation de signature pour les beau

57:58agricoles.

57:59Oui. Alors, considérant que les ville

58:01est propriétaire de terrain faisant

58:03partie de son patrimoine foncier

58:04agricole est destiné des activités

58:06agricoles. Considérant que la ville

58:08assuré une gestion responsable durable

58:10et exemplaire de son patrimoine foncier

58:12agricole et que les beaux proposés

58:13s'inscrivent à la vision du parc

58:15agricole de contrecœur notamment afin de

58:17préserver la vocation agricole des

58:19terres municipales en assurer des mise

58:21en valeur durable et de favoriser le

58:22maintien d'activité agricole sur son

58:23territoire. Considérant que la ville

58:26souhaite par la mise à la disposition de

58:27ces terrains soutenir et favoriser

58:29l'agriculture locale, notamment la

58:31production d'aliments nourriciers et la

58:33culture maréchère, ainsi que contribuer

58:35au développement d'une communauté

58:36nourricière résiliente. Considérant que

58:38la conclusion de ces beau constitue un

58:40moyen concret pour la ville de mettre en

58:42valeur son territoire agricole, de

58:44favoriser le maintien de développement

58:45d'activités agricoles, de contribuer à

58:47la pollinisation et à la biodiversité et

58:49de réaliser les objectifs poursuivis

58:51dans le cadre du parc agricole de

58:53contrecœur. En conséquence, je propose

58:55d'approuver les beau agricoles, les beau

58:57agricoles à des fins de culture maréchè

58:59et le bail d'occupation de terrain à des

59:01finins apicoles. Alors, c'est pour ça

59:02qu'on parlait de pollinisation tantôt.

59:04Alors, j'en fais la proposition.

59:06Oui. Et j'appuie mon collègue, monsieur

59:08Danser c'est proposé par monsieur Claude

59:11Dancer et appuyé par madame la

59:14conseillère municipale Catherine Rondau.

59:17Le point 13, loir et culture. Le point

59:2013.1, autorisation de la vente d'un

59:22distributeur électrique avec ses

59:24accessoires.

59:26Alors, considérant que la ville a acquis

59:27en 2020 un panneau de distribution

59:30d'électricité SD 124B pour un montant de

59:347462 et 86 taxes incluses ainsi que les

59:38accessoires visés par la présente.

59:40Considérant que le panneau de

59:41distribution d'électricité et ses

59:43accessoires sont demeurés inutilisés et

59:45que la ville n'a plus besoin de cet

59:47équipement, considérant que la compagnie

59:49Chauddevent souhaite acquérir le

59:51distributeur électrique et ses

59:53accessoires pour un montant de 4850 plus

59:56taxe, je propose d'autoriser la vente de

1:00:00euh cet accessoire

1:00:03au à la compagnie Chaud de

1:00:07J'en fais la proposition

1:00:08et j'appuie ma collègue

1:00:10Madame Enfil,

1:00:11c'est proposé par madame la conseillère

1:00:12municipale Manon Enfil et appuyé par

1:00:14monsieur le conseiller municipal

1:00:16Stéphane des Rosier. Le point 14

1:00:20sécurité incendie. 14.1 c'est l'adoption

1:00:24de la politique de traitement des

1:00:25pompiers et des officiers.

1:00:28Alors, considérant que la ville

1:00:29intègrera trois pompiers à temps complet

1:00:32en caserne à compté du mois d'octobre

1:00:342026, nécessitant une mise à jour des

1:00:36conditions de travail applicable au

1:00:37personnel du service de sécurité

1:00:39incendie.

1:00:40Considérant que la politique de

1:00:41traitement des pompiers des officiers du

1:00:43service de sécurité incendie a été

1:00:44révisé afin de tenir compte de la

1:00:46nouvelle organisation du travail. En

1:00:47conséquence, je propose d'adopter la

1:00:49politique de traitement des pompiers et

1:00:51des officiers du service de sécurité

1:00:53incendie tel que révisé. d'abroger la

1:00:55politique de traitement des pompiers et

1:00:57des officiers du service de sécurité

1:00:59incendie adopté par la résolution numéro

1:01:022023-10-266.

1:01:06J'en fais la proposition

1:01:07et j'appuie mon collègue monsieur

1:01:08Laprade. C'est proposé par monsieur le

1:01:10conseiller municipal René Laprade et

1:01:12appuyé par madame la conseillère

1:01:13municipale Magubette. Le point 14.2

1:01:16c'est l'adoption de la politique de

1:01:17rénumération et des avantages sociaux

1:01:20des employés C. Considérant que la ville

1:01:22intègrera trois pompiers à temps plein à

1:01:25temps complet en caserne à compté du

1:01:26mois d'octobre 2026 nécessitant une mise

1:01:28à jour des conditions de travail

1:01:30applicable au personnel du service de

1:01:31sécurité incendie. Considérant que la

1:01:34politique de rémunération et avantages

1:01:36sociaux des employés cadres du service

1:01:38de sécurité incendie a été révisé afin

1:01:40de tenir compte de la nouvelle

1:01:41organisation du travail.

1:01:44En conséquence, je propose d'adopter la

1:01:46politique de rénumération et avantage ch

1:01:48entre les cadres du service de sécurité

1:01:49incendie tel que révisé et d'abroger la

1:01:52politique de rénumération et avantages

1:01:54sociaux des employés cadres du service

1:01:55de sécurité incendie adopté par la

1:01:57résolution numéro 2023-

1:02:0010-268.

1:02:04J'appuie mon collègue monsieur. Oh

1:02:05pardon, je vous ai interrompu. Je vous

1:02:07appuie.

1:02:08Monsieur Laade,

1:02:09c'est proposé par monsieur Laprade et

1:02:11appuyé par madame la conseillère

1:02:14municipale Magipsonette. Le point 14.3

1:02:16l'autorisation de signature d'une

1:02:18entente intermunicipale relative à la

1:02:21fourniture de service de prévention des

1:02:23incendies.

1:02:24Alors, considérant que la ville souhaite

1:02:26conclure une entente intermunicipale

1:02:27avec la municipalité de Verchè et la

1:02:29municipalité de Calolé relativement au

1:02:31partage de services en prévention des

1:02:33incendies. Considérant que l'entente

1:02:35prévoit que la ville fournit les

1:02:37services de prévention des incendies à

1:02:39Verchard et à Calixol à Vallée selon les

1:02:41modalités qui y sont prévues.

1:02:43Considérant que l'entente est d'une

1:02:44durée de 5 ans débutant rétroactivement

1:02:46le 1er janvier 2026 et se terminant le

1:02:4931 décembre 2030. Euh j'étais la

1:02:53proposition d'approuver l'entente

1:02:54intermunicipale relative à la fourniture

1:02:56de services de prévention des incendies

1:02:58à intervenir entre la ville de

1:03:00Contrecœur, la municipalité de Verch et

1:03:02la municipalité de Calx la Vallée.

1:03:04D'autoriser la messe ou en son absence

1:03:06le maire suppléant ainsi que la

1:03:07directrice du service du greffe assigné

1:03:09pour et au nom de la ville la dit

1:03:11entente ainsi que tout document

1:03:13nécessaire afin de donner effet à la

1:03:14présente. J'en fais la proposition

1:03:16et j'appuie la proposition de madame

1:03:18Bissonnette.

1:03:19C'est proposé par la conseillère

1:03:22municipale Magonette et appuyé par le

1:03:24conseiller municipal monsieur René

1:03:26Laprave.

1:03:28Le point 15 urbanisme et environnement.

1:03:3115.1 c'est le dépôt du rapport sommaire

1:03:33des permis de construction pour le mois

1:03:35d'oût 2026.

1:03:38Alors le rapport se lit comme suit. Le

1:03:39nombre de permis délivré 32 pour un

1:03:42total cumulatif depuis janvier de 343.

1:03:46Les unités de logement créé, aucune pour

1:03:48un pour un cumulatif de 12 depuis le

1:03:51début de l'année. Unité de logement

1:03:53supprimé zéro, aucune et le cumulatif 6.

1:03:58Vale permis pour le mois d'août euh 5800

1:04:02dollars et 47 sous pour euh une valeur

1:04:06totale de 959819

1:04:09dollars. Alors le cumulatif pour la

1:04:11valeur des permis 1330090

1:04:14et 73 pour

1:04:17un cumulatif total de 22746428

1:04:22dollars. Voilà.

1:04:24Merci madame Phil. Le point 16,

1:04:27administration générale. 16.1, c'est

1:04:29l'autorisation de signature pour une

1:04:31entente de service avec les personnes

1:04:34des personnes sinistrées avec la CIR

1:04:36rouge canadienne. Oui. Donc, considérant

1:04:40que la société canadienne, la CIR rouge

1:04:41offre des services aux personnes

1:04:44sinistrées afin de soutenir les

1:04:47municipalités lors de situation

1:04:49d'urgence et de sinistre. Considérant

1:04:51que la ville souhaite bénéficier de ces

1:04:53services, je propose d'approuver euh

1:04:57l'entente de services qui prévoit les

1:04:59modalités pour une durée euh de 2 ans,

1:05:03soit du 2 octobre 2026 au 2 octobre 2028

1:05:06avec un renouvellement automatique d'une

1:05:09période d'un an par la suite, ainsi

1:05:11d'autoriser la maess ou en son absence

1:05:14le maire suppléant ainsi que le

1:05:15directeur général a signé pour et au nom

1:05:18de la ville la dite entant. ente et par

1:05:21le fait même de verser la contribution

1:05:23financière annuelle qui est prévue à

1:05:25l'ente. Donc j'en fais la proposition

1:05:28et j'appuie ma collègue. Madame la

1:05:30c'est proposé par madame la conseillère

1:05:31municipale Catherine Rondau, appuyé par

1:05:33monsieur le conseiller municipal

1:05:34Stéphane des Rosier. Le point 16.2 c'est

1:05:38une demande de révision pour les

1:05:40modalités de financement du transport

1:05:42adapté.

1:05:43Oui. Alors, considérant que le transport

1:05:45adapté est essentiel pour assurer la

1:05:46mobilité, l'autonomie et la

1:05:48participation sociale de ces usagers,

1:05:49considérant que la demande pour les

1:05:51services de transport adaptés est en

1:05:52forte croissance, notamment raison du

1:05:54vieillissement de la population.

1:05:56Considérant que l'autorité régionale de

1:05:58transport métropolitain appelée ARTM

1:06:01maintient une politique de zéro refus

1:06:03qui assure le transport des usagers, peu

1:06:05importe le motif de leur déplacement.

1:06:06Considérant que le ministère des

1:06:08transports de la mobilité durable, le

1:06:09MTMD a pris la décision de baser la

1:06:12rémunération des services seulement sur

1:06:13le niveau réel de 2024 dans un contexte

1:06:15où l'achatendage connaît une

1:06:17augmentation marquée. Considérant que

1:06:19l'achalendage du transport adapté a

1:06:21dépassé son niveau prépandémique et que

1:06:23la hausse observée sur le territoire de

1:06:24service par exo a atteint 22 % en 2025

1:06:28par rapport à 2019. Considérant que

1:06:30cette décision engendre un manque à

1:06:32gagner significatif évalué à plus de 10

1:06:34millions de dollars seulement en 2026 et

1:06:36à plus de 60 millions pour la période

1:06:382528.

1:06:40Considérant que cette approche crée un

1:06:41écart significatif entre le financement

1:06:43accordé et les besoins réels, mettant

1:06:45une pression accrue sur le RTM, les

1:06:47organismes de transport et ultimement

1:06:49sur les finances et municipalités qui

1:06:50font déjà face à des importantes

1:06:51pressions. Considérant qu'un cadre

1:06:53financier était convenu entre le

1:06:55gouvernement du Québec et les villes de

1:06:56la communauté métropolitaine de

1:06:58Montréal, la CMM et la RTM afin

1:07:00d'assurer un financement prévisible

1:07:02jusqu'en 2028. Alors, considérant que le

1:07:04gouvernement du Québec a demandé à la

1:07:06RTM et aux organismes de transport

1:07:07collectif de dégager les économies

1:07:09notamment par la mise en œuvre de

1:07:11chantiers mutualisation de services

1:07:13incluant le transport adapté. Donc, je

1:07:15propose de demander au gouvernement du

1:07:17Québec de réviser les modalités de

1:07:18financement du transport adapté afin

1:07:20qu'elle réflète l'évolution réelle de

1:07:21l'achandage et des besoins. De demander

1:07:24au ministère des transports et de la

1:07:25mobilité durable de s'assurer que ces

1:07:26décisions en matière de financement

1:07:28permettent à l'autorité régionale de

1:07:30transport métropolitain de maintenir un

1:07:31niveau de service adéquat. en transport

1:07:33adapté pour l'ensemble de la région

1:07:35métropolitaine. J'en fais donc la

1:07:36proposition

1:07:37et j'appuie mon collègue monsieur

1:07:38Dancer.

1:07:41C'est proposé par monsieur le conseiller

1:07:42municipal Claude Dancer appuyé par

1:07:44madame la conseillère municipale

1:07:45Missenette. Le point 16.3 c'est une

1:07:47demande visant une nouvelle formule

1:07:49c'est le partage et contributions

1:07:53entre les différentes villes de la

1:07:55couronne sud pour le transport

1:07:56collectif. Oui, c'est un sujet chaud là

1:07:58face à la l'explosion des coups. Donc je

1:08:00vais prendre le temps vraiment de tout

1:08:02vous lire parce que je pense que c'est

1:08:03vraiment important de vous dire tout ce

1:08:04qu'on tout ce qu'on a à dire là-dessus

1:08:07là pour

1:08:09cette explosion de tarif qui a lieu. En

1:08:11considérant que la nouvelle politique de

1:08:13financement de l'autorité régionale de

1:08:15transport métropolitain soit la RTM

1:08:17autorisée en 2025 par la communauté

1:08:19métropolitaine de Montréal permet

1:08:21d'établir la contribution au transport

1:08:23collectif pour l'ensemble de la couronne

1:08:24sud pour les années 2026 à 2028.

1:08:27Considérant que l'article 95 sur la loi

1:08:30de l'autorité régionale de transport

1:08:31métropolitain permet aux municipalités

1:08:33locales de la couronne sud de convenir

1:08:35par entente d'une nouvelle formule de

1:08:37partage du montant total des

1:08:38contributions exigées en vertu de

1:08:39l'article 83 de cette loi. Considérant

1:08:42que cette nouvelle formule de partage

1:08:44doit être approuvée par au moins les 2

1:08:46tiers des municipalités locales de la

1:08:48couronne sud, soit 27 des 40

1:08:50municipalités qui la composent.

1:08:52Considérant que faute d'entente, une

1:08:53augmentation uniforme des contributions

1:08:56municipales est prévue à la politique de

1:08:58financement laquelle soulève des enjeux

1:08:59d'équité depuis plusieurs années.

1:09:01Considérant que les rencontres tenues

1:09:03les 9 juin et 12 août 2026 avec les

1:09:06maires et maesses de la couronne sud ont

1:09:08permis de dégager un consensus sur les

1:09:10principes directeurs et les nouvelles

1:09:11clés de partage du déficit. Considérant

1:09:14que ce consensus repose notamment sur

1:09:16les principes du bénéficiaire payeur, du

1:09:18décideur payeur, de la prévisibilité et

1:09:21de la stabilité, de la cohérence et de

1:09:23la neutralité ainsi que de la

1:09:25simplicité. Considérant que la

1:09:27contribution financière de la couronne

1:09:28sud au transport collectif est de 39.8

1:09:31millions en 2026 grâce à l'aide

1:09:34transitoire octroyée par le gouvernement

1:09:36du Québec et que cette aide est

1:09:38dégressive et prendra fin en 2029.

1:09:41Considérant qu'il est anticipé que la

1:09:43contribution financière de la couronne

1:09:45sud au transport collectif passera à

1:09:4785.6 millions en 2029. Considérant que

1:09:52la nouvelle formule de partage des

1:09:54contributions proposées ne constitue en

1:09:56aucun cas une acceptation du déficit du

1:09:58transport collectif, lequel dépasse

1:10:00largement la capacité de payer des

1:10:02municipalités de la couronne sud.

1:10:04Considérant que des préoccupations ont

1:10:05été exprimées quant à la fiabilité des

1:10:07données fournies par la RTM concernant

1:10:10la provenance des usagers ainsi que la

1:10:12méthodologie utilisée pour déterminer

1:10:14celle-ci. Considérant que la question

1:10:16des revenus éventuels associés au

1:10:17développement autour des gardes d'une

1:10:19ligne de train a également été soulevée.

1:10:21Je fais la proposition d'approuver la

1:10:23nouvelle formule de partage du montant

1:10:25total des contributions exigées en vertu

1:10:27de l'article 83 de la loi de l'autorité

1:10:29régionale de transport métropolitain

1:10:31selon les modalités suivantes.

1:10:33distribuer par municipalité les déficits

1:10:36de chacun des modes de transport selon

1:10:37la provenance des usagers de ce mode à

1:10:39l'exception du déficit des autobus

1:10:41locaux sur la couronne sud dont la

1:10:43répartition se fait en fonction de 1 la

1:10:46provenance des usagers par municipalité

1:10:47à 50 % 2 l'offre de service soit les

1:10:51passages d'autobus sur le territoire de

1:10:52la municipalité à 50 %. Répartir les

1:10:55revenus généraux retournés à la couronne

1:10:57sud selon la provenance dans chacun des

1:10:59quatre sous-secteurs conformément à

1:11:01l'entente intermunicipale à laquelle est

1:11:03annexée la carte des quatre

1:11:04sous-secteurs en réduction de la

1:11:06contribution totale des sous-secteurs,

1:11:07soit la contribution de la richesse

1:11:09foncière uniformisée aussi appelé un

1:11:12RFU, la contribution au service puis

1:11:14redistribuer la contribution nette de

1:11:16chaque sous-secteur au prateur des

1:11:18contributions des services avant

1:11:19l'application des revenus généraux des

1:11:21municipalités de ce sous-secteur. Une

1:11:23contribution minimale par municipalité

1:11:26correspondant à la contribution RFU

1:11:28prévue à la loi 80 de la loi sur l'ARTM

1:11:31doit être appliqué.

1:11:33Répartir l'aide transitoire allouée à la

1:11:35couronne sud au prata des hausses entre

1:11:37la contribution de la municipalité et sa

1:11:39contribution de l'année précédente.

1:11:41Aucune aide ne doit être versée si la

1:11:43contribution de la municipalité baisse

1:11:44par rapport à l'année précédente ou si

1:11:46la croissance de la contribution est de

1:11:485 % ou moins par rapport à l'année

1:11:50précédente.

1:11:52de demander à la RTM de mettre à jour la

1:11:54méthodologie d'identification de la

1:11:56provenance des usagers afin de s'assurer

1:11:58que la nouvelle formule de partage

1:12:00s'appuie sur des données fiables. De

1:12:02demander à la RTM de faire bénéficier

1:12:04les municipalités qui assument les

1:12:06déficits liés à ligne de train de tous

1:12:08les revenus éventuels associés au

1:12:09développement autour des gardes de cette

1:12:11ligne. de demander à la RTM de fixer

1:12:14suivant cette nouvelle formule la

1:12:15contribution individuelle à réclamer de

1:12:17chacune des municipalités locales de la

1:12:18couronne sud pour 2027 et les années

1:12:21subséquentes.

1:12:22De demander à la RTM de répartir l'aide

1:12:25transitoire entre les cinq secteurs

1:12:26métropolitains en fonction des hausses

1:12:28de contribution anticipé pour chacun

1:12:30d'eux afin d'atténuer prioritairement

1:12:32les hausses là où elles sont les plus

1:12:33marquées. de demander à l'terme

1:12:35d'identifier les démarches auprès du

1:12:37gouvernement du Québec de concert avec

1:12:39les municipalités de la couronne sud

1:12:40afin de prolonger l' transire au-delà de

1:12:432028. Finalement, d'autoriser la messe

1:12:46soit en son absence en son absence le

1:12:48maire suppléant ainsi que la directrice

1:12:50du service du GREF a signé pour et au

1:12:52nom de la ville l'entente

1:12:53intermunicipale relative à la nouvelle

1:12:54formule de partage des contributions de

1:12:56la couronne sud ainsi que tout document

1:12:58nécessaire afin de donner effet à la

1:13:01présente. J'en fais la proposition.

1:13:05Vous avez compris que le problème c'est

1:13:06pas le transport collectif, c'est le

1:13:07financement, n'est-ce pas ? Donc

1:13:09j'appuie cette proposition.

1:13:11C'est proposé par madame la conseillère

1:13:13municipale Magisonette et appuyé par

1:13:15monsieur le conseil municipal Claude

1:13:18Dansera. Le point 16.4 c'est la demande

1:13:21visant à la la à la réduction du déficit

1:13:26pour le transport collectif.

1:13:29Alors considérant que la contribution

1:13:30financière de la couronne sud au

1:13:31transport collectif est de 39. 8 million

1:13:342026 grâce à l'aide transitoire octroyée

1:13:37par le gouvernement du Québec.

1:13:38Considérant que l'aide transitoire prévu

1:13:41est dégressive et prendra fin en 2029

1:13:43alors que la contribution financière de

1:13:45la couronne sud au transport collectif

1:13:47pourrait atteindre 85.6 millions en

1:13:492029. Considérant que le réseau de

1:13:52transport collectif fait actuellement

1:13:53face à une importante crise de

1:13:55financement attribuant notamment à

1:13:57l'évolution des habitudes de déplacement

1:13:59à l'arrivée du réseau express

1:14:01métropolitain aussi connu sous le nom du

1:14:03rem à l'augmentation des coûts

1:14:05d'exploitation aux besoins croissants de

1:14:06maintien des actifs et à la croissance

1:14:08du transport adapté. Considérant que les

1:14:11municipalités de la Couronne Sud ne

1:14:12disposent plus de la capacité financière

1:14:14nécessaire pour absorber seul les

1:14:16déficits croissants du transport

1:14:17collectif et que ceux-ci dépasse

1:14:19largement la capacité de payer.

1:14:21Considérant que la ville souhaite

1:14:22appuyée les demandes formulées par la

1:14:24table des préfets et élus de la couronne

1:14:27sud afin d'assurer un financement

1:14:28stable, prévisible et suffisant du

1:14:30transport collectif. Je fais la

1:14:32proposition d'appuyer les demandes de la

1:14:34table des préfets et élus de la couronne

1:14:35sud visant à assurer un financement

1:14:37stable, prévisible et suffisant du

1:14:39transport collectif. de demander aux

1:14:41partis politiques dans le cadre de la

1:14:42présente campagne électorale provinciale

1:14:45de prendre en charge les déficits du

1:14:46transport ferroviaire de banlieu

1:14:48découlant notamment des changements de

1:14:49comportement des usagers et de l'arrivée

1:14:52du REM évalué à 30 millions. Soutenir

1:14:54financièrement les projets structuraires

1:14:56de mobilité par sur la couronne sud

1:14:59pardon notamment les mesures

1:15:00préférentielles pour l'autobus et le

1:15:02développement de liaison est ouest.

1:15:05Accélérer les projets de diversification

1:15:07autour des gares ou des terminus et de

1:15:09retourner les revenus générés aux

1:15:11municipalités desservies par la ligne de

1:15:13train ou à celle où se situe le

1:15:15terminus. accélérer l'acquisition

1:15:18d'autobus par le réseau de transport

1:15:20métropolitain Exo, ainsi que les

1:15:22infrastructures requises afin de réduire

1:15:24les coûts d'exploitation et d'assurer

1:15:26une meilleure équité entre les

1:15:28différents transporteurs et dans

1:15:29l'intervalle de verser une subvention

1:15:31temporaire de 30 millions. réviser les

1:15:34modalités de financement du transport

1:15:35adapté afin qu'elle reflète l'évolution

1:15:37réelle de l'achat landendage et des

1:15:39besoins ou à défaut de combler le manque

1:15:41à gagner évalué à plus 10 millions en

1:15:432026 et à plus de 60 millions pour

1:15:45l'ensemble de la période 2025-202

1:15:48mett en place des mécanismes de

1:15:49contribution hors territoire ou donner à

1:15:51la RTM les leviers nécessaires pour le

1:15:53faire afin d'assurer une plus grande

1:15:55équité fiscale entre les municipalités.

1:15:58Donc, je fais la proposition de

1:15:59transmettre une copie de la présente

1:16:00résolution au partis politique dans le

1:16:02cadre de la campagne électorale

1:16:03provinciale 2026 ainsi qu'à la

1:16:05présidence de la RTM. J'en fais la

1:16:07proposition

1:16:08et j'appuie cette proposition.

1:16:09C'est proposé par madame la conseillère

1:16:11municipale Magenette et appuyé par

1:16:13monsieur le conseil municipal Claude

1:16:15Dancer. Le point 16.5 c'est la

1:16:17nomination d'une messe suppléante pour

1:16:20les mois de octobre à décembre 2026.

1:16:24Considérant qu'en vertu des dispositions

1:16:26de la loi sur les cités et villes, le

1:16:28conseil municipal est tenu de nommer un

1:16:30suppléant pour la période qu'il

1:16:31détermine afin d'exercer les pouvoirs de

1:16:33la maess lorsque cette dernière est

1:16:35absente ou qu'elle est empêchée de

1:16:36remplir ses devoirs les devoirs de sa

1:16:39charge. En conséquence, il est proposé

1:16:42de nommer madame la conseillère

1:16:44Catherine Rondeau à titre de ma

1:16:45suppléante pour la période du 1er

1:16:47octobre 2026 au 31 décembre 2026.

1:16:51d'autoriser madame la conseillère

1:16:53Catherine Rondau à signer tout document

1:16:54ou effet bancaire lorsque requis. J'en

1:16:57fais proposition

1:16:58et j'appuie mon collègue monsieur

1:16:59Laprade.

1:17:00C'est proposé par monsieur le conseiller

1:17:02municipal René Laprade qui est

1:17:05présentement maire suppléant et madame

1:17:07appuyé par Manon madame la conseillère

1:17:10municipale Manonfil qui sera la

1:17:12prochaine suppléante après le mois de

1:17:15décembre 2026 donc en 2027 pour les

1:17:19premiers mois. Le point 17, c'est le

1:17:21retour sur la période des questions de

1:17:23la dernière séance. Donc, il y a aucune

1:17:25question à la dernière séance. Le point,

1:17:28c'est la période de questions. Si vous

1:17:30avez une question, je vous invite à

1:17:32venir au micro, de vous nommer, de poser

1:17:35votre question. Vous avez 5 minutes et

1:17:39si vous avez une deuxième question, vous

1:17:42devez retourner à la file pour laisser

1:17:44les autres personnes poser la leurs

1:17:47questions et vous pz revenir pour une

1:17:48deuxième fois.

1:17:55Bonjour, je m'appelle Victard Duem, je

1:17:57suis résident de cont depuis 2020. Je

1:17:59suis propriétaire du duplex 438,

1:18:02excusez-moi 138 14 Saint-Angré. Je suis

1:18:05aussi l'acheteur du l'acheteur du 481

1:18:09R6. Euh je trouvais ça de pas pouvoir

1:18:12m'exprimer avant que vous puissiez

1:18:14voter.

1:18:18Dans le fond,

1:18:20moi j'ai j'ai quand j'ai vu cette

1:18:21propriété là, j'étais j'étais j'éis

1:18:23vraiment intéressé. C'est une propriété

1:18:25quand même faut pas

1:18:26juste vous dire que vous auriez pu poser

1:18:29une question. Il aurait fallu vous

1:18:32inscrire au point 4 période de questions

1:18:36sur les sujets prévus à l'ordre du jour.

1:18:39Allez voir madame la greffière, elle

1:18:41enregistre votre question. Je suis

1:18:42désolé, j'avais pas compris mais quand

1:18:43vous avez passé ce point, vous avez pas

1:18:45question,

1:18:46il faut s'inscrire avant quand j'ai

1:18:49regardé le

1:18:49je comprends

1:18:50la séance quoi. J'avais pas compris ça.

1:18:51Je fais juste vous l'expliquer pour une

1:18:53prochaine fois si vous revenez et je

1:18:55dois vous dire que c'est une période de

1:18:56questions fait que vous devez absolument

1:18:58poser une question et non pas juste

1:19:00émettre un commentaire. J'avais j'avais

1:19:02merci. Pas de souci. Je fais je fais un

1:19:04petit préambule

1:19:04parce que c'est la première fois que

1:19:05vous venez fait que mais je fais un

1:19:08préambule sais c'est quand même une

1:19:10maison qui est là depuis 1910 sur le

1:19:11territoire de contrecord.

1:19:14C'est le but de cette de cet achat là

1:19:16c'était justement d'y habiter dans faire

1:19:18ma résidence principale. Moi je libérais

1:19:20quand même à contrecœur un 7 et demi

1:19:23garage pour une autre famille qui qui

1:19:24venait s'installer. Moi, je voyais des

1:19:26points positifs euh pour Contrecœur

1:19:30puis en plus j'avais fait mes recherches

1:19:32en fait. Je je sais que le le c zones

1:19:34agricoles par la CPTQ, donc c'est très

1:19:36difficile d'en faire d'autres usages. De

1:19:39mes recherches, peut-être que j'ai j'ai

1:19:41mal cherché, mais moi je n'ai vu aucun

1:19:43projet voté approuvé concernant ce lot

1:19:48là. Vous avez ce que vous avez mentionné

1:19:50par la suite. Mais par contre, moi j'ai

1:19:52pas vu l'existence de projet là. En

1:19:54fait, eu ma question c'est puis ma

1:19:57question puis c'est un peu une demande,

1:19:58c'est est-ce que le conseil pourrait

1:20:00peut-être repenser à leur décision pour

1:20:03les raisons que je comprends ce que vous

1:20:05avez mentionné ? Mais le le le je pense

1:20:09que la ville de Contaqueur avec le

1:20:10développement qu'on a puis étant

1:20:12conseiller d'environnement de formation

1:20:15je je suis conscient que ce 400000 là

1:20:17c'est pas ce 400000 là mais c de la

1:20:20maison c'est pas juste ce coût là pour

1:20:22la municipalité c'est aussi démolition

1:20:24de la maison des infrastructures

1:20:26existantes on pas qu' une termopompe

1:20:29puis un écoflow il y a aussi d'autres

1:20:31bâtiments fait que c'est beaucoup plus

1:20:33que ça on a des infrastructures

1:20:36industrielle qui se développe.

1:20:39On a aussi des des quartiers

1:20:41résidentiels qui se développent. Je

1:20:43crois que c argent là serait bien mieux

1:20:46pour acheter des terrains, des terrains

1:20:48je dirais tampons. Moi je travaille pour

1:20:50une compagnie similaire à la grosse

1:20:52compagnie qui est ici dans la région. On

1:20:54vit déjà ces problématiques là. Puis moi

1:20:56je vois une grosse opportunité. J'ai

1:20:57l'impression que on se concentre pas sur

1:20:59les bons terrains. On se concentre pas

1:21:01sur les bons terrains. Le projet que

1:21:02vous avez fait, c'est un beau projet.

1:21:04Mais comme c'est un beau projet, c'est

1:21:05une belle proposition mais à moins que

1:21:07ça a été voté puis je sois juste pas au

1:21:09courant, je suis pas j'ai fait une rec

1:21:11mais j'ai rien vu.

1:21:13Je considère que c'est un projet qui est

1:21:15pas nécessairement euh prêt d'arriver.

1:21:18Moi mon but c'est c'est d'habiter la

1:21:20maison maintenant, payer des taxes puis

1:21:23d'en faire la restauration. Je répète,

1:21:25c'est quand même une maison centenaire

1:21:27qui est là depuis 1910 dans le paysage

1:21:29de contrecœur. Je trouve ça dommage

1:21:31qu'on qu'on la démolisse puis que on

1:21:34passe à autre chose.

1:21:35Ben, je suppose que vous avez entendu

1:21:37parler de démolition parce que ici au

1:21:40conseil, ça a jamais été évoqué de

1:21:42démolir ce bâtiment là.

1:21:45Euh j'ai moi et d'autres personnes qui

1:21:49ont reçu votre courriel a partagé à

1:21:51l'ensemble des membres du conseil votre

1:21:54courriel. Donc ça a été reparlé et les

1:21:58membres du conseil ont décidé d'aller de

1:22:00l'avant pour une décision collective

1:22:03donc pour l'intérêt futur de la

1:22:05population. Donc il y a un plan de

1:22:08développement de communauté nourrisseur

1:22:10qui existe depuis euh peut-être 2021

1:22:13environ là. euh sur le site internet de

1:22:16la ville. Donc où il y a déjà eu un

1:22:19acquisition d'un autre maison pour

1:22:21possiblement faire le projet à cet

1:22:23endroit-là. Sauf que cette maisonlà,

1:22:26elle avait été sélectionnée depuis déjà

1:22:28un certain temps à cause de sa proximité

1:22:31à l'autoroute 30 donc et sa facilité

1:22:33d'accès directement sur le parc

1:22:35agricole. Donc la décision ce soir, elle

1:22:39a été entérinée.

1:22:43Comme je vous ai dit, on comprend

1:22:45vraiment qu'est-ce que vous vivez mais

1:22:47en même temps, on a à penser pour le

1:22:50projet futur de qu'est-ce que ça va

1:22:51devenir ce secteur là. Puis on prend vos

1:22:54commentaires pour la zone industrielle

1:22:56aussi. Donc on on prend tout ça en note.

1:23:01Merci à vous monsieur de vous être

1:23:03déplacé. Jejeraai monsieur le brun.

1:23:05C'est ça

1:23:05du

1:23:06du que nous aussi on libère une maison

1:23:09si jamais de projet vous intéresse.

1:23:11peine de regarder possiblement si je

1:23:13sais qu'elle maison mais c'était

1:23:14vraiment

1:23:21bonsoir

1:23:24madame la messe

1:23:25madame et monsieur conseiller Robert euh

1:23:29à la dernière dernière assemblée du

1:23:32conseil je m'attendais à avoir une

1:23:34réponse concernant la dette qui était

1:23:37reliée aux achats par préemption vous

1:23:40m'avez avait dit on va répondre à la

1:23:41prochaine assemblée. J'ai pas eu la

1:23:43réponse.

1:23:44Ah euh monsieur l'arrivé c'est monsieur

1:23:47Félix qui était

1:23:50un ou l'autre en fait est encore présent

1:23:52mais dans le fond vous vouiez savoir

1:23:54combien

1:23:55le montant qui était relié à la dette

1:23:57achats par présomption depuis le temps.

1:24:00Bah en fait on avait le terrain de

1:24:03l'ancien prona

1:24:054.2 2 millions qui avait été acheté la

1:24:08date totale

1:24:10je vous les énumèire en fait mais je

1:24:12peux je peux je peux prendre en note la

1:24:14question mais je pensais qu'on avait

1:24:15répondu la dernière fois je

1:24:16non vous avez pas répondu m'aviez dit à

1:24:18la prochaine assemblée d'aller répondre

1:24:20ben moi je pensais qu'on vous envoyait

1:24:22un courriel parce qu'on a fait réécouter

1:24:24l'assemblée puis on nous a certifié

1:24:26qu'il y avait pas de questions à

1:24:27répondre fait que

1:24:29mais on va on va voir est-ce que

1:24:30monsieur la prade vous monsieur la porte

1:24:33vous avez quelque chose à compléter ou

1:24:35On revient monsieur. On revient

1:24:38monsieur.

1:24:39D'accord. Merci.

1:24:41Je sais pour qu'on pr répondre.

1:24:42On va vous répondre

1:24:44à la prochaine assemblée en public.

1:24:46Bah si c'est c'est votre souhait.

1:24:47Oui. Ben c'est une question en public.

1:24:49J'espère qu'elle va répondre en public.

1:24:50Ben on va vous répondre en public à la

1:24:52prochaine assemblée.

1:24:53Oui. Merci.

1:24:54Merci.

1:24:55Euh combien est le montant de l'achat

1:24:57prévu pour la préomption proposée ce

1:25:00soir ? Euh c'est euh 441 430 400000

1:25:07400 est-ce que c'est un un montant que

1:25:09vous avez révisé avec les offres avec

1:25:11l'offre d'achat ?

1:25:13Oui, parce que la maison était à vendre

1:25:15à 56

1:25:18pour rappel monsieur Bissonette, le

1:25:20droit de préemption, la ville doit

1:25:21accepter l'offre qui a été acceptée par

1:25:24la personne qui doit accepté. Mais euh

1:25:26on sait on sait que préomption que les

1:25:29gens il vous vous appliquez la

1:25:33préemption sur l'offre d'achat déjà

1:25:35reçue d'une personne.

1:25:36Exact.

1:25:37Exact.

1:25:37Est-ce que c'est est-ce que c'est

1:25:39vérifié que c'est valable ?

1:25:41Ben de est en dessous du prix de la

1:25:43valeur de la maison et en dessous du

1:25:44prix de la

1:25:46OK. Vérifier été vérifie.

1:25:47Oui, la valeur de la maison c'est

1:25:49celle-là que je vous dis qui est à

1:25:50561000. Je pense c'est la valeur de la

1:25:52maison mais le prix de vente était plus

1:25:53bas

1:25:54et le prix offert est encore plus bro

1:25:57que le prix de vente fait. Donc on

1:25:59diminue de pas loin de 130000 de la

1:26:01valeur initialement de la maison. Mais

1:26:02là j'ai pas les chiffres toutes devant

1:26:04moi là mais je sais qu'il y a une

1:26:05séquence. Quand vous dites valable c'est

1:26:07que l'offre est valable.

1:26:09Oui l'offre est valable. Mais

1:26:10c'està-dire que euh pour une raison de

1:26:15d'évrification, c'est que la personne

1:26:17peut avoir un arrangement avec une

1:26:19personne qui fait une proposition puis

1:26:21cette personne là. Mais si vous dites

1:26:23que c'est en bas de la valeur, c'est en

1:26:25bas de la valeur qui était estimée mais

1:26:28c'est été vérifié. C'est en bas de la

1:26:29valeur foncière et c'est en bas de la

1:26:32valeur de vente affichée parce qu'il y a

1:26:34eu une négociation puis c'est en bas de

1:26:37s'il vous plaît. Puis là on a le témoin

1:26:38ici, on a la personne ici qui a fait euh

1:26:43considérant le vous considérant vous

1:26:46dites que c'est un terrain qui est très

1:26:48bien placé mais si j'en faisure

1:26:54mais toutes les terrains autour de ce

1:26:56terrain là appartient à la ville déjà.

1:26:58Les terrains à l'arrière

1:27:00en arrière puis à côté à côté c'estàd en

1:27:04faade en façade de la route

1:27:07en façade c'est le garage municipal et

1:27:10le dépôt à neige. OK mais le terrain

1:27:14sont les terrains qu'on parle à la ville

1:27:17il ont à la au rendu ruisseau sont

1:27:20appuyés sur le rendu ruissau. Les

1:27:22terrains appartenant à la ville.

1:27:24Le terrain appartenant à la ville.

1:27:27Les terrains.

1:27:28Les terrains. Le parc agricole qu'on

1:27:30rentre dedans. De l'autre partie. Oui.

1:27:33En face de l'entrée du garage municipal.

1:27:36Estce qu'on parle de l'optique de

1:27:37location de terrain ? C'est ça qu'on

1:27:39parle aussi. La location de terrain pour

1:27:42l'agr c'est ces mêmes terrains là sont

1:27:45toutes adjacent au terrain qu'on aette.

1:27:48Il y a différentes sortes de l'eau. Il y

1:27:50a différent il y a de la grande culture

1:27:53encore. Puis il y a des petits maréchés

1:27:55présentement puis un apiculteur. Donc

1:27:58c'est tout ça qui est en train de

1:27:59prendre place dans le secteur.

1:28:02Mais ça appartient tout à la ville.

1:28:05C'est des terrains qui appartient à la

1:28:07ville avec le remembrement des terrains

1:28:09qu'autrefois les Américains venaient

1:28:12acheter. Donc il reste des

1:28:15microparcelles

1:28:16à aller chercher mais sur ces

1:28:19microparcelles là c'est vraiment en

1:28:21plein milieu. C'est pas toute

1:28:26collé ensemble c'est des micro parcelles

1:28:29éparpillées. Donc aucun pouvoir de loi.

1:28:32Oui, c'est nos terrains à 98 % je dirais

1:28:37là avec les parcelles qui restent. Mais

1:28:38là, je pourrais pas vous donner le

1:28:39chiffre exact, mais je c'est juste pour

1:28:41vous dire que il reste quasiment rien à

1:28:44remembrer, aller rechercher des

1:28:46Américains. Dans les années 60, à

1:28:49l'expoit

1:28:51comme une vague d'aller acheter des

1:28:53terrains puis il mettait comme c'était

1:28:55des gros gros terrains mais en fin de

1:28:56compte c'était des petites petites mini

1:28:57parcelles. fait que là, il y a plein de

1:28:59villes au Québec qui ont été avec les

1:29:02avocats chercher à remembrer toutes leur

1:29:05terre agricole pour aller les rechercher

1:29:07pour pouvoir les les réutiliser par la

1:29:10suite. C'est ça que Contrecœur a fait.

1:29:12Puis euh si j'en comprends votre

1:29:15résolution, c'est que il y avait pas

1:29:17autrement de passer à côté d'acheter un

1:29:19terrain pour faire le développement

1:29:22euh pour les maréchés là les terrains

1:29:26que vous prévoyez pour faire des

1:29:27terrains publics. Là,

1:29:28c'est le meilleur site où que c'est

1:29:31situé présentement pour faire l'entrée

1:29:35du parc agricole.

1:29:37OK. Merci beaucoup.

1:29:38Merci.

1:29:41Je comprends que tu les écoutais par les

1:29:43beaucoup d'autres choses.

1:29:48On va vous aider avec le micro,

1:29:49monsieur.

1:29:51Ouais.

1:29:57Merci beaucoup.

1:29:59Bonjour.

1:30:00Bonjour. Bonsoir.

1:30:02Bonsoir. Mon nom est Charles Rousel.

1:30:04Moi, je suis secrétaire de la compagnie

1:30:0695 38 92 35 Québec in.

1:30:10OK.

1:30:11Propriétaire du 43 20 et 4330. Marie

1:30:15Victorin ici à Contur

1:30:18ou l'ancien restaurant de Gueton et le

1:30:21commerce Bisodet.

1:30:22D'accord.

1:30:23Moi, ça fait plusieurs démarches que je

1:30:25fais auprès de la ville pour appeler

1:30:27pour savoir pour déonner euh avoir une

1:30:31modification de zonage pour ces deux

1:30:33terrains-là. D'accord.

1:30:34Puis je suis toujours resté lettre morte

1:30:37des courriels ou des appels que j'ai

1:30:40faites. Fait je voudrais savoir ce

1:30:42serait quoi la démarche pour parce que

1:30:45là j'ai appelé le 27 août sera pas long.

1:30:52J'ai appelé le 27 août. Après ça,

1:30:57j'ai eu un retour le 28 août. Puis j'ai

1:31:00envoyé le 28 août la journée même un

1:31:02courriel à monsieur un instant.

1:31:12On était exposé de me revenir pu on

1:31:14m'est pas revenu. J'ai envoyé le

1:31:16courriel à monsieur

1:31:21Min Calou. Mincalou Mincalou, il m'a dit

1:31:26on va vous revenir avec ça. Ça c'est le

1:31:2828 août.

1:31:30La la discussion avec lui cit suite à

1:31:33notre discussion téléphonique. Nous

1:31:35aimerions demander une modification de

1:31:37zonage pour zonage multifamilial condau

1:31:39locatif à l'adresse du 4320 Marie

1:31:43Victorin. Le numéro de l'eau

1:31:46502 497.

1:31:50Mais si je pardon, si je regarde les

1:31:52dates là que vous me donnez là, le 28

1:31:54août là puis la séance ce soir là

1:31:58ordinaire là, ben vous avez vu les

1:32:00points qu'on a passé à l'ordre du jour.

1:32:02Donc euh je pense que dans le fond ils

1:32:05ont sûrement attendu, puis là j'en ai

1:32:07pas la certitude là, mais qui ont

1:32:08sûrement attendu que ces points-là soit

1:32:10passé pour vous donner un un retour

1:32:14d'appel pour pouvoir euh parler avec

1:32:17vous de votre projet selon les

1:32:20qualifications euh et les critères

1:32:23établis dans le règlement qui qui qui

1:32:27est en avis de motion présentement. Euh

1:32:31donc

1:32:32je devrais avoir des nouvelles pour les

1:32:33Oui, si vous voulez à la fin alleer voir

1:32:35le monsieur le directeur général, il va

1:32:37prendre vos coordonnées comme faut puis

1:32:38il va s'assurer que vous ayez un retour

1:32:40d'appel demain ou après-demain.

1:32:41OK. Merci beaucoup.

1:32:43Merci.

1:33:00Jean Rou.

1:33:01Bonsoir madame la maesse,

1:33:02monsieur, mesdames.

1:33:05Bonsoir.

1:33:08Je vais revenir un peu sur notre dette.

1:33:11Il va avoir un le budget s'en vient au

1:33:14mois de novembre, décembre. Le budget,

1:33:17on devrait l'adopter au mois de

1:33:19décembre. Habituellement, on l'adopte

1:33:20toujours au mois, on faut on peut pas

1:33:22l'adopter plus tard. Ben, on pourrait

1:33:23l'adopter au mois de janvier si on

1:33:25voudrait, mais pour les bonnes pratique

1:33:27administrative, c'est toujours mieux de

1:33:29l'adopter au mois de décembre pour que

1:33:30les les comptes de taxes puissent être

1:33:32envoyés avant. Non, c'est juste en année

1:33:34après une élection qu'on peut l'adopter

1:33:36au mois de janvier, pardon. Donc oui, il

1:33:38faut absolument l'adopter cette année au

1:33:40mois de décembre au plus tard. Mais il y

1:33:43a des villes, si on est prêt qui peuvent

1:33:44l'adopter des mois à l'avance.

1:33:47Je regarde ça aller là

1:33:50je à peu près la même opinion que un le

1:33:53conseiller la René Laaprenne.

1:33:56Ça se peut pas que on a une dette de 55

1:33:58millions avec 10000 habitants dans une

1:34:01ville.

1:34:03les textes depuis 2 3 ans, les

1:34:05augmentations qu'on a reçu depuis 2 3

1:34:08ans, je regarde ça là, on va encore se

1:34:11faire batter une autre fois là pour

1:34:132027,

1:34:15je comprends pas que

1:34:18on n'est pas capable de réaliser là

1:34:23comment d'intérêt qu'on paye par mois là

1:34:25présentement là sur notre dette, on paye

1:34:28comment d'intérêt par mois.

1:34:31Donc ça c'est votre question. Est-ce

1:34:32qu'il y a d'autres questions ?

1:34:35Non mais je veux dire est-ce qu'il y a

1:34:36plusieurs questions concernant les

1:34:38finances ?

1:34:39Non mais là je vais avoir comment est-ce

1:34:41que ça coûte

1:34:41mais je vais faire venir monsieur la

1:34:43porte parce que moi cette question là

1:34:46exacte ce soir je peux pas y répondre.

1:34:47Non mais tu peux me revenir le mois

1:34:49prochain pas de problème avec ça

1:34:50le mois prochain avec le montant exact

1:34:53par mois. Comment ça nous coûte

1:34:54d'intérêt ?

1:34:55Pas 55 millions au bassin de la

1:34:58population. C'est 40 millions 41

1:35:01millions au bassin de population parce

1:35:03qu'il y a une partie que c'est des taxes

1:35:05de secteur qui appartiennent à des gens

1:35:08particuliers ou des entreprises de

1:35:10contrecœur comme Martiel Larmital qui

1:35:12est un citoyen corporatif ou d'autres

1:35:13citoyens corporatifs

1:35:15de manière que je vois ça

1:35:16et sur ça on a quand même une caserne

1:35:18aussi et on a quand même des actifs qui

1:35:20ont été mis dans des qui étaient majeurs

1:35:23importants à faire dans les dernières

1:35:25années ou des acquisitions pour le futur

1:35:27comme le terrain pour l'école secondaire

1:35:29qu'on a nommé et l'achat pour pouvoir

1:35:32déplacer les terrains donc de l'école

1:35:35primaire. fait qu'on parle quand même

1:35:36d'un 6 million parce que la loi nous

1:35:39oblige à octroyer des terrains au centre

1:35:41de service scolaire pour

1:35:43implanter des écoles secondaires. Mais

1:35:46moi je fais quand même c'est bien de

1:35:48faire une parenthèse sur

1:35:49c'est quoi que ça comporte aussi la

1:35:51dette aussi à travers ça.

1:35:53Ouais je vais revenir aussi sur les

1:35:55terrains. On dirait que la ville on est

1:35:57rendu là des courtiers là. On a des

1:36:00choses que pour moi là

1:36:04je vois pas le futur que c'est ça peut

1:36:06nous aider. Juste la maison que vous

1:36:08venez d'acheter au ruisseau là, vous

1:36:11parlez là que ça donne une belle

1:36:13présentation d'entrée pour aller des

1:36:15affaires agricoles puis tout quand vous

1:36:17quand qu'il vous appartient déjà des

1:36:19bords de chemin dans le second ruisseau

1:36:22assez longue que vous pouvez faire la

1:36:24même affaire qui est là sans acquérir de

1:36:26maison. Là c'est une dette que je pense

1:36:29que ça devrait pas exister pour notre

1:36:31ville là présentement. la manière qu'on

1:36:34vit avec les augmentations de partout

1:36:36parce que

1:36:38pas juste la dette là, il y a d'autres

1:36:40choses qui s'en vient sur nous autres le

1:36:42petit peuple là, on va payer encore des

1:36:44choses.

1:36:46J'entends ça la CMM là va arriver là, on

1:36:49va avoir une augmentation sur nos

1:36:51enregistrements là puis toutes ces

1:36:53affaires là puis payer les intérêts à

1:36:57long terme sur une dette. Je trouve que

1:36:59c'est abéret qu'il va falloir qu'un jour

1:37:01là on essaye.

1:37:04Notre ville présentement à 10000

1:37:06habitants là, on a beaucoup de services

1:37:09puis je pense pas qu'on est arriéré d'un

1:37:11service. On pourrait peut-être ralentir

1:37:14un peu, commencer à payer notre dette

1:37:17puis après ça on verra mais que la dette

1:37:18c'est payée à faire d'autres choses.

1:37:21Mais tout qu'est-ce qu'on a contre cœur

1:37:22aujourd'hui là il nous manque rien à

1:37:24contrecœur. Il nous manque rien à part

1:37:27peut-être sa rue Saint-Antoine des

1:37:28parking.

1:37:30Donc on abs votre point de vue.

1:37:31Qu'est-ce que vous nous déposez ce soir

1:37:33? Nous, nos décisions ici, son conseil

1:37:36sont basées avec l'expertise de nos

1:37:38professionnels ou des firmes qui nous

1:37:41font des des carnets de santé autant

1:37:43pour nos bâtiments que pour nos

1:37:45infrastructures municipales. Les

1:37:47infrastructures c'est très large, c'est

1:37:49les trottoirs, c'est les réseaux

1:37:50d'aceduc, c'est c'est les réseaux

1:37:53combinés qu'il faut séparer, c'est

1:37:56pas juste de l'entretien. Des fois, il

1:37:58faut faire également donc et et refaire.

1:38:02Donc c'est très différent. on continue à

1:38:04investir dans des choses que ça va nous

1:38:06amener encore de l'entretien.

1:38:08L'entretien là quand qu'on on embarque

1:38:11dans ça là, ça veut dire

1:38:14quand qu'on développe quelque chose là

1:38:16faut engager du monde pour l'entretenir.

1:38:18Tout ça là au bout de la ligne là on

1:38:20paye des taxes de surplus. Ça

1:38:22présentement nos carnets de santé en

1:38:24vigueur c'est pour entretenir nos

1:38:25bâtiments et les carnets

1:38:28d'infrastructure de gestion des actifs

1:38:30qui vont être déposés. pour entretenir

1:38:32l'existentiel présentement. Donc les

1:38:35nouveaux secteurs ont été faites, sont

1:38:37pratiquement toutes complétées et on

1:38:41comprend votre point de vue mais on en

1:38:43prend note, on comprend aussi les enjeux

1:38:45que vous soulevez mais comme je vous dis

1:38:47les membres du conseil, les décisions

1:38:49qui prennent c'est par rapport aux

1:38:51besoins qui nous sont émis par les

1:38:54directeurs, par certains professionnels

1:38:55et des rapports qu'on qu'on mandate.

1:38:58Donc pour la CMM aussi pour la CMM aussi

1:39:01je les plaques j'ai pas entendu à nulle

1:39:05part qu' a une augmentation pour les

1:39:07plaques cette année. Présentement on est

1:39:09dans des demandes de résolution pour

1:39:10faire en sorte que le gouvernement ne

1:39:12cesse pas de donner des subventions

1:39:16comme il a donné les subventions

1:39:18transitoires après le Covid et c'est ça

1:39:19que vous avez vu ce soir et on demande

1:39:21des partages différents aussi pour la

1:39:23côte part. Donc, on espère pouvoir avoir

1:39:26une réflexion peu plus poussée avec l'

1:39:28RTM, mais on cherche toujours à trouver

1:39:31des moyens pour faire en sorte que on

1:39:33diminue

1:39:36le coût que ça coûte aux citoyens. On