Full transcript
0:08Merci madame la présidente, chers et
0:09chers collègues, des élections
0:11législatives se sont tenues en Arménie
0:13le 7 juin. Le jour du scrutin, le corps
0:16électoral a eu un véritable choix et il
0:18l'a exprimé clairement. Les élections
0:21ont été globalement bien organisées,
0:23techniquement solide, pacifique,
0:25inclusive. Le cadre juridique offrait
0:28une base solide. L'administration
0:30électorale bénéficiait de la confiance
0:32des principaux acteurs et dans l'immense
0:34majorité des bureaux de vote, le scrutin
0:36s'est bien déroulé. Mais soyons clair,
0:39la démocratie arménienne a été mise sous
0:42forte pression de l'extérieur. Le
0:45contexte géopolitique était extrêmement
0:47tendu, marqué par une ingérence russe
0:50directe d'une nature sans précédent.
0:53Restriction commerciale, menace sur
0:56l'approvisionnement énergétique,
0:58pression diplomatique, campagne
1:00d'influence et menaces sécuritaires
1:03directes et au plus haut niveau. Des
1:06messages menaçants ont été ont présenté
1:08les aspirations européennes de l'Arménie
1:11comme une menace afin d'influencer les
1:14électeurs. La délégation multipartite
1:17que j'ai eu l'honneur de conduite de
1:18conduire réunissait 22 membres de 15
1:21États, les deux corrapporteurs et les
1:23représentants de la commission de Venise
1:25ainsi que du secrétariat. Je remercie
1:27mes collègues et les équipes techniques
1:30inclu le bureau du Conseil de l'Europe à
1:31Yerevan pour leur engagement. Je
1:34remercie aussi les autorités arméniennes
1:36pour leur invitation dans le cadre de la
1:38procédure de suivi. Nous saluons le
1:40professionnalisme des membres des
1:42bureaux de vote ainsi que l'attitude
1:44constructive de la majorité des
1:46candidats, des observateurs et des
1:48électeurs. Oui, les choses se sont
1:51globalement bien passées le jour du
1:52scrutin, mais une élection ne se résume
1:56pas à une seule journée, loin de là. Et
1:59là, notre évaluation a pointé des
2:02fragilités. et des lacunes.
2:05La campagne a été très dure et très
2:08polarisée. Des allégations d'achat de
2:10voix ont donné lieu à de nombreuses
2:12poursuites, en particulier contre des
2:15candidats et militants de l'opposition.
2:18Des pression exercées sur des
2:20fonctionnaires ainsi que des mesures
2:22sociales et économiques généreuses
2:25annoncées par le gouvernement avant les
2:27élections ont ont soulevé des questions
2:30sérieuses.
2:32Le financement des campagnes est encore
2:34insuffisamment contrôlé.
2:37Le paysage médiatique est pluraliste
2:39mais il est très polarisé.
2:42En ligne, la désinformation, les
2:44contenus générés par l'IA et les faux
2:46comptes ont nourri la division et
2:49cherché à discréditer les adversaires
2:51politiques.
2:53Enfin, l'invalidation par la commission
2:55électorale centrale des résultats de
2:57plusieurs bureaux de vote déterminants
3:00pour la représentation parlementaire
3:02d'un parti d'opposition nous interpelle.
3:05La décision était essentielle pour
3:07savoir si ce parti atteignait le seuil
3:10électoral de 4 %. Le résultat final lui
3:14attribue 3,99
3:18% ou 3,99 % comme on dit à Strasbourg et
3:23donc aucun siège.
3:25La tenue de nouveaux scrutins dans les
3:28distrits concernés aurait été une option
3:30tout à fait valable. Elle a été rejetée
3:32sans véritable explication. par la
3:35commission électorale centrale. Une
3:37décision d'une telle portée doit être
3:39fondée sur des motifs solides,
3:41transparents et vérifiable. Cela n'a
3:44hélas pas été le cas. Madame la
3:46présidente, j'ai envie de dire qu'à
3:48l'issue de ces élections, malgré les
3:49lacunes et des pressions extérieures
3:51d'un niveau préoccupant, la population
3:53arménienne a fait preuve d'une grande
3:55résilience.
3:57Elle a accordé sa confiance au
3:58gouvernement sortant pour poursuivre un
4:01chemin basé sur les valeurs du Conseil
4:03de l'Europe. Cela oblige les autorités
4:06élues. Notre rapport propose une feuille
4:08de route pour corriger les lacunes et
4:11notamment renforcer la protection contre
4:12les ingérences, garantir l'indépendance
4:15de l'administration électorale,
4:17sanctionner l'utilisation abusive des
4:19ressources administratives. lutter
4:21contre la désinformation, prévoir
4:23explicitement la tenue d'un nouveau
4:24scrutin si la représentation
4:26fondamentale est en jeu. L'Arménie a
4:28démontré qu'elle pouvait organiser des
4:30élections techniquement réussies,
4:31pacifiques et inclusives. Les électeurs
4:34et électrices ont eu un véritable choix,
4:37mais une démocratie se mesure aussi à
4:38l'égalité des chances, à l'impartialité
4:41de l'information, l'efficacité des
4:43recours, la confiance des citoyens et la
4:46capacité à résister aux pressions. Et
4:48là, des progrès sont à faire. Les
4:50autorités ont un mandat clair, elles
4:52doivent à présent l'honorer. Notre
4:54assemblée et la commission de Venise se
4:57tiennent au côté des autorités pour
4:59consolider les institutions arméniennes
5:02sur la base des standards du Conseil de
5:03l'Europe et de son cycle électoral. Je
5:06vous remercie.